Page 199 - Annuaire Statistique Québec - 1918
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E--CORONERS (1)
Le coroner est UH officier de justice nommé par le gouvernement
de Québec. Sa fonction est de rechercher les circonstances qui ont
précé.dé ou accompagné la mort d'une personne, lorsqu'il y a lieu de
croire que le décès n'est pas dû à une cause naturelle ou purement
accidentelle, muis qu'il est n.rrivé àla suite de ci.rconstances telles qu'on
peut soupçonner négligence ou intervention criminelle. l,e coroner peut
assermenter les personnes qui, à son [-\'vis, sont en état de l'écIuirer
dans ses recherches. Si le coroner le juge à propos, il a,"i:-;Ïgne UIl jury
pour faire une enquète sur k" circonstances qui ont accompagné ou
précédé la mort de la personne décédée. Avec l'a;-;;-;(:ntiment du procu-
reur général, il peut nommer un ou plusieur;-; adjoints dont les fonctions
consi.'tent ft le remplacer dans les cas d'ab",pnce ou de maladie. Leurs
devoirs sont leb mêmes que ceux des coroners.
Le procureur général, quand il le juge à propos, peut aussi charger
un coroner de faite une enquête avec jury, Les enquêtes sont publiques}
à moins que le coroner n)en décide autrement, pour sauvegarder la
morale publique, ou pour mieux (l,tteindre les fins de la justice. Après
l'audition des témoins, le coroner fait un résumé des fa.its prouvés, et
les jurés rendent leur verdict, lequel doi.t être signé par le coroner et
par les jurés. Ce verdict est ensuite transmis au procureur général et
au greffier de h paix du district où l'enquête a el! lieu. Aprè' avoir fait
des recherches, lorsque le coroner ne croit pas néce. saire d'ordonner la
formation d'Url jury pour procéder iL une enquête, 11 doit donner le
permis d'inhumer le cadavre. Le jury est composé de six personnes.
Vu l'étendue ùu territoire de certains districts judiciaires, il y a
j usq u'à, cinq coroners par district.
En 1928) les coroners eurent ft se prononcer sur 3,737 cas de décès,
sur ce nombre 1,143 personnes sont mortes d'une syncope de cœur; 307
de congestion cérébrale;. 234 de congestion pulmoTllüre; 277 de noyade;
103 d'a 'phyxie par la fumée, le gaz, etc.; 46.5 par accident; 90 par suicide;
34 par assl.1ssinat, et 1,092 par causes diverses.
57-EnQullles des coroners et dêci!s constatés.
N"t!onfilitô dos décédée Cnu80s cie déeÔll
Poreonllf:9 ---.----
ANNeES 1 EnqllGt
décédé Cfinlldien8 AutrCll Acoid,,"t8 Autros
(2)
---- --. - ---
11128. . , . .. ..... 3,ra7 3,746 3,523 222 845 2,flOO
1027. .. ... .... .. .. ..... ... .... 3,223 3,250 :UI4 145 70S 2.Oi,l
1926.. ...... ........ ...... ...... 2,082 2.082 2,170 812 695 2,387
1925.. , '" .. ., ... ... ., 2,857 2.M2 2,777 5 4\16 2,3fi7
1924.. ...... .. .. .. ... ., .. . 2,707 2,707 2.667 HO 683 2.124
.,
1023....... .. , .... ... .... .' Z,800 2,800 2,6H 175 531 2.~7B
1022... ... ~ ..... .. ...... .. .... 2,570 2,578 2,47(\ 201 [>38 2,0~0
1921 .. .. ... .. ..... ... ... 2,40(\ 2.510 2.340 170 456 2,O.~4
'"
1020.. ... ..... ..... ... ...... ... Z,7ûO 2.821 2.U 2 130 b~l 2,30U
1910.. ..... .. ... ...... 2,Zafl 2,258 2,080 178 46] 1,797
1018.. .. ... .... ..... . .. ..... .. . 2,7U4 2,764 2.630 23·1 601 2,163
(1) tn~llt8 refondue de Qu6bee, 1026, Vol. II, ohap. 163.
(Z) COlllprend 108 pet801ll1e9 morto. de noynclo. rl'lI8pby,,,,. d'''coidtlfiC; d'"u~oo",bil•• ou ue ohomln de
(cr, do ohoo élcotrique ou d'un Q.coident. 8urvcnu ÙCLfl8 uno mnnUfUl.lt..1J.re ou un (il. bli~5cUlen~ IndulilTicl.