Page 218 - Annuaire Statistique Québec - 1918

vn ~FINANCES
La première partie du pl'ésent chapitre est un exposé de la situation
financière de la Provinee et contient un résumé des opérations compta-
bles nécessitées par l'administmtion des denierA publics, Les dcux
autres sections se rapportent il la régie des municipalités et des corpora-
tions scolaires.
A~FINANCES DE LA PROVI:O<CE
Le ministère de la trésorerie. sous la direction d'un membre de
l'exécutif, a la haute sUl"v"illance des intérêts financiers de la Provinee.
Il s'intéresse, de ce fait, il. la perception du revenu et au contrôle du
budg"t. Tous les s.utres départements lui sont dépendants pour l'encs.is-
sement et la distribution des fonds publics. les mentants provenant
des taxes ou des droits imposés en vertu de lois provinciales sont versés,
par les officiers désignés, au cl'édit lu Ü"ésorier de la Province, ordinaire-
ment il la banque du district de perception et un état de ces dépôts
est transmis périoclicj1lement il la trésorerie, Le paiement des deniers
publics est effectué il, même le fonds consolidé du l'evenu en vertu d'un
mandat du lieutenant-gouverneur. Toute dépense est faite par un chèque
officiel portant la signature du trésorier ou de l'assistant-trésorier ainsi
que celle ùe l'auditeur de la Province. Vaucliteur classifiJ les crédit.s et.
les mandats spéciaux de chaque exercice et voit il. ce qu'aucun mandat
ne soit émis pour une dépense non autorisée par la législature ou pour
un montant supérip.llr ",u crédit voté. Aucun chèque n'eot émis, excepté
sur le certificat de l'auditeur, const.atant qu'il y a une autorité législative
permet.tant. de faire une dépense. Cependant, le trésorier peut autoriser
la préparat.ion d'un mandat, en dépit du rapport de l'auditp.tU' attest.ant
qu'il n'y a pas d'autorit.é pour l'émaner quand le procureur général
affirme par écrit que l'autorité pariementaü'e existe ct cite 1" loi, l,eo
deniers doivent être afi"eetés nniquement au service pour lequel ils ont
été votés et le, départ.ements ou les personnes qui reçoivent ces deniers
sont tenus d'en'rendre compte. Les Cl'édit.s non dépensés, il. la fin de l'année
fiscale, sont périmés et rayés il. l'exception de ceux de l'Instruction
publique qui sont portés il. un compte spécial pour être clist.ribués de la
façon prescrite par la loi. Quand les crédit.s réguliers sont épuisés, on a
t'ecours an budget. supplémentaire, en temps de session, et au rnalIùat
spécial, dans tous les autres cas. Mais ces mandats ne sont émis, sur
l'ordre du lip.utenant-gouverneur en conseil, que pour défrayer [es dépen-
Ses urgentes et absolument imprévues, et doivent être ratifiés par l'Assem-
blée législative il. la ""S'iOII proehaine. Dans ce cas, le trésorier peut agir
sans le certificat de l'auditeur.
Les principaux officiers permanents du ministère de la trésorerie
sont le sous-ministre, l'auditeur et l'assistant auditeur qui remplit le~
fonetions de comptable, le pel'cepteur général du revenu assisté d'offi-
ciers nommés pour chaque district de perception. Le service des Assu-
ranees et le Bureau des Automobiles sont aussi dépendants du tfésorier.