Page 191 - Annuaire Statistique Québec - 1918

E--CORONER8 (1)

Le coroner est UIl officier de justice nommé par le gouvernement
<1e Québec. Sa fonction est de rechercher les circonstances qui ont
précédé ou accompagné la mort d'une personne, lorsqu'il a raison de
croire que le décès n'est p!1B dû à une cause naturelle ou purement
accidentelle, mais qu'il est arrivé à la suite de circonstances telles qu'on
peut soupçonner négligence ou intervention criminelle. Le coroner peut
assermenter les personnes qui, à son !1vis, sont en ét!1t de l'éclairer
dans ses recherches. Si le Coroner le juge à propos, il assigne un jury
pour faire une enquête sur les circonstances qui ont accompagné ou
précédé la mort de la personne décédée. Avec l'assentiment du procu-
reur génér!1I, il peut nommer Un ou plusieurs adjoints dont les fonctions
consistent à le remplacer dans les cas d'absence ou de maladie. Leurs
devoirs sont les mêmes que ceux des coroners.
Le procureur général, quand il le juge à propos, 'peut aussi charger
un coroner de faire une enquête avee jury. Les enquêtes sont publiques,
à moins que le coroner n'en déeide autrement, pour sauvegarder la
morale publique, ou pour mieux atteindre les fins de la justice. Après
l'audition des témoins, le coroner fait un résumé des faits prouvés, et
les jurés rendent leur verdict, lequel doit être signé par le Corailel' et
par les jurés. Ce verdict est ensuite transmis au procureur général et
au greffier de la paix du district où l'enquête a eu lieu. Après avoir fait
des recherehes, lorsque le coroner ne croit pas nécessaire d'ordonner la
formation d'un jury pour procéder à Une enquête, il doit donner le
permis d'inhumer le cadavre. Le jury est composé de six personnes.
Vu l'étendue du territoire de certains districts judiciaires, il y a
jusqu'à cinq coroners par district.
En 1927, les coroners eurent à se prononcer sur 3,223 cas de décès,
sur ce nombre 1,134 personnes sont mortes d'une syncope de cœur; 258
de congestion cérébrale; 172 de congestion pulmonaire; 205 de noyade;
146 d'asphyxie par la fumée, le gaz, etc.; 857 par accident; 74 par suicide;
89 par assassinat, et 874 par causes diverses.

GO-Enquêtes des coroners et décès C'ons'l:ntés.

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ANKf:ES 1 En(j\lH.,~ 1
déûéd.fe~ Can,'l.dierm Autre>! Accident~ Aut]'e~
(.2)
1927.... 3,223 3,26\1 3,114 145 708 2,551
1925.. ........... 2,08-2 2,YS2 2,170 812 59':; 2,387
10::5., .• ,. _.. 2,857 2,~f,2 2,i77 85 4'J5 2,357
1924.. .1 2,707 2,707 2,5ft7 140 5&"1 2,121
1923.. 2,.'\0\1 2,!lO9 2,034 175 .':i31 Sl,i7.~
1922..... 2,570 ::l,I'i'j'g 2,47d 201 538 2,O4l\
1921..., . 1 2,4!16 2,510 2,340 170 {.Jo 2.054
1920... 2,700 2,821 2,682 130 521 2.2.00
HnO 2,23fi 2,258 2,0.'1,0 178 <el 1.797
1918.. 2.764 2,764 2,530 234 601 ~,ld3
'"
1917 Z,888 2,888 2,70'3 180 2,319
(1) St~tu~~ refondU.'! de Québec, lfl25, Vol. 11, cbap. 153.
(2) Compte"d lOI! peI"llenne~ mortes dfJ I1oYll,de, ri'oo].ll1yrif;', d'accidentt> d'auLomobiloo ou Je chemin de
fer, de tlhoo lH.(:ctriQllE1 ou d'un lI.t:lciJent ~"UrveIl.U da.na uno nllLnufflOLure ou nn 6tablilllll'm.~n.tindu~triel.
EJ;tI"II.Ît dlJll Siatilti!l1Ul3 iud~{]wires de!o pro~i=f' d~ Q1Ûbec.
11