Page 160 - Annuaire Statistique Québec - 1918

138 ADMINISTRATION DE LA PROVINCE

POUVOIR LÉGISLATIF

Le pouvoir Ipgif'J:üif est rXPl'cé cOJ1CUlTemment: 1° pal' le lieutcnnnt-
gouV6rneUl'; 2° par une ch:! mbre hau te, appelée conseil légi:·ilatif j
3° par une eh:1mbre des déput(~f', appelée afif:,rmblée lrç;islative.

Le lieut nant-gouvnrneur, au nom du roi, c'onvoque, proroge ou
dissout la Irgislature p;, H:Hl(·,t,imme lef> lois adopté-'B par l'un' el l'autre
des deux ch mbres.
Le conseil lép;isintif ::;(~ C'ülllpOSC de vingt.-quatre rn~l1lères! nommés
à vie par le Heutennnt-ç;ouvermmr. Cha,cun d'eux repr0f\(mtc une divi-
sion territol'ial::l dc;j,Pl'lI1inée. Ln conseil législal if est présicl{; par celui
de ses membres que le lieutenant-gouverneur a désigné.
L'assemblée l(~g.islati\'(' ;,p compose de 85 déput _ , élus dans les 86
districts électoraux de la Provillce (Charlevoix et, Sa!lUenay ne formant
qu'un seul collège électoral). }.'f\:::.sr.mb1é0 législative est présid par
un député que cdle-ci a élu et qui purt le tit.re d'orateur; ce président
reste en fonction jusqu'à l'élection de l'on RllcceR:'\(~ur, à l'ouverture d'une
nouvelle législature. L'indemnité deR mmnbrrs des deux ohambres est
de $2,000 par session. Chacun des pt'(~Kidents reçoit en oul.rr un trai-
tement annuel de $4,000.

DIVIHlO NS TERRI'OO RIAL.ES

1° Pour les fins de la repl"ésent/1tion clans l'Assemblée lrl!;il"dativc,
en 86 districts électora:ux (4U'j\ ne faut pas confondre aw.c 1eR districts
qui servent :'L l'élection des députés il la Chambre des Communes);
2° Pour les fins de la repr{'~r,ntatjon da.ns le Conseil législatif, en
24 divisions;
3° Pour les fins de l'administration de la. justice, en 25 districts
judiciaires;
4° POUl' les fll1s de l'enr~ istrement, en 7Ei di.visions d'enregistre-
ment;
5° Pour les fins municiprtles, en 74 municipalités de comté (e1ont
les limites ne correspondnrJl. pas tou.illllr~ avec les limites des districts
dectol'aux), et en municipalités locales, tant rurales qu'urbaines;

6° Pour les fins scolaire:)} en rrmniolpalités soolair -1' 1,792 en 1924-
25-·-(qui n'ont pas toujours les Blem s limit(~", que les municipalités
locales).