Page 232 - Annuaire Statistique Québec - 1918

, JUSTICE 211

JUGES DE PAIX

Les juges de paix sont des officiers qui exercent des fonctions judi-
ciaires quand ils en sont requis. Ils sont Ilommés par le gouvernement
de la province de Québec et chQisis parmi les propriétaires de biens-fonds
qui ne sont pas des avocatil. Leur juridiction s'étend à certaines infrac-
tions prévues par le code criminel et en matière civile, surtout au recou-
vremeno de cotisations ::lU de dommages causés par les animaux de
ferme, etc.

56--Jugements rendus et ù.mendes impos~es par les juges de paix.

NOXBRE PE ~fontant de!J
A~Nlt:ES 1 Ilmende.'i impo-
nappo:rf;!J, f!\it.~_l Ph.inte.'i dêptJsées Jugements siles
rendus
1924-" . 1,tl59 2,179 1,4::11 :$ 14,970
]923 ................ '.,. ..... 1,67-4 1,'1"04- 1,171 13,1134
1922 .......................... 1,684 2,527 1,866 Il,052
1921 •••••••••••••••••••••••..•. 1.752 3,777 IV32& 15.594
1920 ....•...•...•.... , ........ 1,642 2,754 2.644 11,775
1919 •.••....•..•••..•.. , ,., , . 1,595 2,431 1,434 40,014
}918 ••. __ •. _.," __ • ___ ••.• ~ ... 1,767 l,fi31 1,059 Il,048
1917 ••••••••••••••••••••••• , '. 1,839 1,725 1.066 7,S28
1916 ..... , .. , ..•...•.......... 1,873 1,729 9.0 5,302
11H05 ••• ,.,." ••••••••• , •• , •••• 2,103 2,129 1,309 5,178
1914 ... , .•.•.................. 2,264 2,454 1,551 7,677
19J3, .. , ••. ,., •. " •. " ••..•... 1,303 2,288 1,721 9,889
1912 •. ,. _•.• _..... ... -_ .... 1,382 7,754 6,059 30,618
19l1, ... , ..• , .. , ,. , , ,., ... , .. , 1,231 2,186 1,649 13,830
HIlO •.•••••••• , •.•. , .•.•.•.•.. 1,401 5,828 3,781 22,120
1909,.,." •• , .• ,.,"', •....... l,tao G,tua 3,950 27,212
1908, ......................... 1,530 7,299 ::3,427 32,116
1907 ••..•..•.....•.•.... ..... 1,291 6,304 3,133 25,519
1906 .•. , ••..••..... , .•.•.•... , 1,480 5,602 3,492 21,817
Les juges de paix ont rendu des jugements dans 1,431 cas à eux sou-
mlS pendant l'année 1924. Le nombre des plaintes enregisorées attei-
gnait 2,179 et le montant des amendes $14,970.

COURS DES SESSIONS DE LA PAIX, DES MAGISTRATS DE POLICE ET DES JEUNES
DELINQUANTS
Pour la première fois en 1916, on a réuni sous la même rubrique
l'information se rapportant aux trois cours mentionnées au titre ci-des-
sus. Dans les rapports anoérieurs, les statistiques concernant le tribunal
des magistrats de police pour la ville de Montréal, n'étaient pas données
dans les mêmes tableaux. Les écarts de chiffres constatés d'une année
à l'autre ne correspondent pas à une fluctuation réelle de la cl'iminalité
mais proviennent de l'omission de certaines cours de justice à j,rans-
mettre le rapport annuel. Il serait donc erroné de comparer le nombre
des causes soumises annuellement aux tribunaux dont il est question
sans tenir compte des rapports incomplets.
La moyenne annuelle des plaintes enregistrées par ces tribunaux
pendant la période 1920-24 s'élevait à 11,184 et le nombre des mandats
d'anestation, durant le même terme de cinq année~, atteignaH le chiffre
moyen de 2,840 par an. Les recettes de bUreau pour ces trois cours
s'élevaient à $19,878 en 1924 et le, dépenses à $20,178.