Page 186 - Annuaire Statistique Québec - 1918

CONSTITUTION DU GOUVERNEMENT 165

POUVOIR LÉGISLATIF

0
Le pouvoir législatif est exercé concurremment: 1 parle lieutenant-
gouverneur: 2 0 par une chambre haute, appelée conseil législatif;
3 par une chambre des députés, appelée assemblée législative.
0
Le lieutenant-gouverneur, au nom du roi, convoque, proroge ou
dissout la législature et sanctionne le, lois adoptées pal' l'une et l'autre
des deux chambres.

Le conseil législatif se compose de vingt-quatre membres, nommés
à vie par le lieutenant-gouverneur. Chacun d'eux représente une divi-
sion territoriab déterminée, Le conseil législatif est présidé par celui
de ses membres que le lieutenant-gouverneur a désigné.
L'assemblée législative se compose de 85 députés, élus dans les 86
districts électoraux de la Province (Charlevoix et Saguenay ne formant
qu'un seul collège électoral). L'assemblée législative est présidée pal'
un député que celle-ci a élu et qui porte le titre d'orateur; ce président
reste en fonction jusqu'à l'élection de son successcur, à l'ouverture d'une
nouvelle législature. L'indemnité des membres des deux chambres est
de $2,000 par session. Chacun des présidents reçoit en outre un tmi-
tement annuel de $4,000.

3---Liste des membres du Conseil Exécutif de la provlllèe de Québec, depulaJ1867, et
date de leur pre5tation de serment.

MINlSTIŒS ET FONCTIONS

1.-Chauveau (L'hon.AI. Pierre-J.-O.) •... , , •.................. 15 juillet 1567.
( ..
2.-ouimet " Gédéon) .. ' , , . , ,. , .27Mnier1873.
3.--Bouchervilll! ( .. Ch&-Bourher de) •• '. ..• , ...• 22~optclllbré1874.
4..-Joly ( " Henri-e.). _ 8mars 187B.
( ..
5.-Cn 'lplenu '. J,-Adolphe) 31 Dotobre 18'l'il,
6,-).:[OU931Jl\11 ( " J,.Alfred),... . IlLoût1882.
7.-Ross ( " John,-Jonc~).. . . . . ,23ju.n:...iel' 1884.
( ..
8,-Tll.illon .. L.-Olivier) 13janvier 1887.
( .. " HQuoré) .................•........... 28jll.m,-iBr 1887,
( ..
lO.-I1ouobeTViile .. Ch.lii~llQucherde) •••........••...••... 21 déoembre l&fiO,
( ..
11,-TaiiloD. " L.-Olivier) , .•••••.. 16détlembre 1892.
( ..
12.-F1ynD. " Edil:::l\w.dJ.) l1mu.ïl887.
13.-M'j.flJhrmd ( .. F.-Gabrid) 24mll.i 1897,
14.-Parllut ( .. S.-Nll,polGon)..• , , ...•...•.....•.. 3oetobJ819(]O,
( ..
15.-GllUÎn .. 8irLomer) .•..•• , •• ,', •.. , •.......... Z3mai190J.
( ..
16.-TascberelLu .. L.-Ale:rnndre) .•••.•••• , •••• , , , ~ j11i1let 19.20.