Page 164 - Annuaire Statistique Québec - 1918

DOMAINE 141

La superficie des terres subdivisées et encore disponibles, au 30
juin 1923, s'élevait à 8,170,157 acres. Les révocations de ventes ont
rendu à la couronne 66,328 acres de terrain, dans le cours de la même
année, et les cantons classifiés en lots de ferme par le département de
la colonisation couvraient une étendue de 343,560. La Ruperficie des
terres vendues ou concédées pour fins agricoles ou industrielles, était
de 217,761 acres.
Pour obtenir un lot de ferme ordinairement de cent acres, l'acquéreur
doit payer comptant un sixième du prix de vente et le solde en cinq
versements égaux portant intérêt à 69~. Il est aussi tenu de défricher
trois acres annuellement et pas plus de cinq acres pour cent à, moins
d'avoir une autorisation spéciale et de cultiver l'ef'pace défriché. Dans
les premiers dix-huit mois, il devra construire une maison d'un~ certaine
dimen'ion (16 pieds par 20) pour y résider sans interruption jusqu'à
l'émission des lettres patentes. Il lui faudra construire une grange et
une étable avant six ans de la date de vente. Quand il aura défriché
et cultivé trente pour cent de la superficie concédée, le colon recevra
les lettres patentes qui lui assureront la propriété de son lopin de terre.
L'acquéreur devra en outre, se conformer aux règlements concernant
les terres publiques, les bois et forêts, les mines et les pêcheries dans
la Province.

lO-Nombre des lettres patentes émises et des ventes effectuées
Nombre de lettres patentes ~miS('F; Nomhre de ventes effectuées
ANNÉES
TeIrains Tt'rrain8 de Octroi.s Terrains TeIrnins de Terrains
de 500 acres moins de Total de moins 100" 12.5 de plus de Total
ct plus !l00 acres gratuits de 100acres acres 125 acres
1922-2.3..... .......... !J31 34 065 932 1,201 1C7 2,240
1921-22... 3 1,312 36 1.3M 88S 1,326 Hl 2,305
1920-21. " .. 15 1,183 30 l,22S H8H 1,199 6;' 2,253
1919-20..... 23 l,30!J 28 1,360 1,0;';' 1,185 121 2,361
1918-19..... 10 1,323 21 1,354 1,065 1,135 102 2,302
1917-110\..... 7 1,291 2;' 1,323 1,654 1,852 113 3,619
1916-17 ..... 6 1,066 24 1,096 1,225 1,565 11!J 2,909
1915-16 ..... 2 854 10 866 903 1,201 WO 2,264
1914-1fl ..... 1 !J77 10 98S S2:l 1,1.56 Hi9 2,148
1913-14.... fl 1,477 3S 1,520 H8!J 1,018 196 2,203
1912-13 ..... 18 1,865 1i3 l,!J46 1,128 l,Ofl9 221 2,408
1911-12..... 3 1,831 61i 1,900 7Ç)5 981i 130 1,911
1910-11. .... ... ....... 1,421 41i 1,467 688 645 96 1,429
1909-10..... 1 1,170 ;'9 1,230 576 677 128 1,381
Extrait des rapports du ministre des T('rlcs et fmêt,s et du nlinistre de J3 Cololif:.ii( 1 . ( ( ~ Ill. 1 ( ~ (t L (foi
pêcheries, pOUl l'année finissant Je 30 juin 1922.
L'agent des terres peut refuser la vente d'un lot quand il a des
raisons de croire que l'acquéreur veut se livrer à l'exploitation du
bois sans se préoccuper du défrichement. Il est aussi pl'évenu contre
c.eux qui achètent des terrains au nom des autres pOUl' s'emparer du bois
de commerce.
Les dépenses encourues pendant l'exercice financier 1922-23, par
le service de l'arpentage s'é evaient à $272,000 soit $150,000 de crédits
réguliers et $122,000 votés plus tard. L'année précédente, les dépenses
effectuées pour les mêmes fins atteignaient $150,000.