Page 387 - Annuaire Statistique Québec - 1918

346 PRÉVOYANCE

3.-Caisses Populaires
a)-Status des Caisses Populaires

Ces institutions financières sont organisées et fonctionnent en vertu
de la Loi des Syndicats de Québec, 1906. (S. R. Q., 1909, amendés par
1 Geo. V. 2ème session, 5 Geo. V et 8 Geo. V.)
Leur champ d'action est généralement limité aux bornes d'une
paroisse, bien qu'elles puissent s'étendre à une ville, à une cité ou à une
division électorale provinciale. Cependant cette limite territoirale peut
être étendue, avec l'approbation du lieutenant-gouverneur en conseil.
Les opérations de ces Caisses ont le caractère de la mutualité, en
raison du fait qu'elles ne prêtent qu'à leurs actionnaires. Ceux-ci peu-
vent aussi y faire des dépôts, en sus de leurs actions. Cette double fonc-
tion constitue ces Caisses des réservoirs d'épargne et de crédit. C'est un
crédit populaire ouvert aux classes agricoles et industrielles.
Chaque action est ordinairement de cinq dollars et peut être payée
par petits versements. Ces actions, de même que les dépôts, sont rem-
boursables à demande. La responsabilité de chaque actionnaire est
limitée à sa mise de fonds. Celle-ci n'excède généralement pas $2,000
par actionnaire.
Tout actionnaire ou emprunteur doit demeurer dans les limites
de la circonscription sociale de la Caisse, toutefois les règlements peu-
vent prescrire que les sociétaires qui vont demeurer en dehors continuent
à faire partie de la société, sans cependant être éligibles à aucune fonc-
tion. Les prêts considérables se font sur première hypothèque d'un
immeuble; les petits prêts, sur billets. Une partie du prêt, capital
et intérêt, est remboursable à périodes fixes, de façon à éteindre la dette
dans un délai déterminé.
Ces Caisses sont administrées par trois comités. Le Conseil d'Admi-
nistration, composé d'au moins cinq membres, mais plus souvent de
neuf; il est chargé de la direction générale de la société. La Commission de
Crédit, formée de trois membres au moins, ordinairement de quatre; sa
mission est d'examiner, d'admettre ou de rejeter les prêts demandés par
les sociétaires. Et le Conseil de surveillance constitué de trois membres;
ce comité examine les comptes, les vérifie et s'assure de la valeur des
prêts et des garanties exigées, etc. Ces emplois sont remplis gratuitement.
Les membres des comités ne peuvent emprunter de la Caisse.
La gestion de la Caisse est confiée à un fonctionnaire appelé gérant,
nommé par le Conseil d'administration. Il peut être rémunéré. C'est,
lui qui reçoit les demandes d'emprunts, et les soumet à la Commiss'ion
du Crédit. Tous les officiers sont tenus de résider dans la paroisse, la
ville ou cité où la Caisse est fondée.
Quand les intérêts dus aux actionnaires et aux déposants sont
payés, de même que les pertes, s'il y en a, les profits réalisés par la Caissp.