Page 170 - Annuaire Statistique Québec - 1918

FINANCES DE LA PROVINCE 143

Tableau IV.-Projet de budget pour l'année fiscale 19.92-1923

BUDGET. ANNtE 1922-23.

1)-ReceUe. probables.

1
Puissance du Canada: 1
1
Subside d'après population en vertu de l'acte de l'A. B. du N., 1907•..... 1 $ 1,920,000,00
Allocation .pMiale en vertu de l'acte de \'A. B. du N., 1907 •.•.......... , 240,000,00
1
$ 2,WO,000,00
Subside spécial en vertu de 47 Vict" chap. 4, Loi du Canad.. , •......... , 127,400.08

$2,2S7,400.08

Intérêt surfonds en fidéicommi , . , ·1 58,650.30
1-- $ 2,340,110.98
:
[ntér~t :
1
Intérêt surfonds d'amorti.sement en vertu de 00 V, c. 2, sec. 5 '1 30,804.80
Intérêts sur prêts et dépôt.... . .. . . . . . .. .. . .. . . .. . . .. .. . .. . . .. .. . . . 241l,OOO .00.
Intérêts des municipalités en vertu de la loi sur les bons chemins '1 4011,000.00
670,804.80
2,300,000.00
~~i:~·::::~:Ls~:.:::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::::1····'#Ügg:gg
Inspectio"s .....................................................•. '1 15.000.00
Terres de la couronne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . 160,000.00
091,000.00
Administration de la iustice :

Timbres judiciaires '1 $ 450,000.00
Honoraires judiciaires . 30,000.00
Fonda ~es bâtiss~set ~e. jurés , . 4.0,000.00
EntretIen des pnsonmers.•...................•.................... 12,000.00
Ga.rdes des prisons de Montréal et de Québec . 4,000.00
Palais de justice de Montréal, non compris les timbres . 10,000.00
Honoraires du grand connétable, Québec '1 2.000.00
Jeunes délinquants , , , . 0,500.00
----1 $ 559,500.00
Timbres d'enregistrement (y compris les honoraires des registrateurs salariés) . 200,000.00
Licences _ . 1,435,000.00
Loi des liqueurs alcooliques 1compte de commeree) " . 2,000,000.00
Hevenu des vues animées. .. .. .. 15,000.00
Taxes sur les corporations commerciales, etc . 1,500,000.00
Droits sur les successions . 1,500.000.00
Taxes sur les tran6ferts d'actions, bons, etc . 75,000.00
Loi concernant les véhicules-moteurt! . 1,200,000.00
Inspection des hôtels et des maisons de pension-Honoraires . 1,500.00
Loi des mécaniciens de machines fixes-Honoraires . 5.000.00
Loi concernant les détectives particuliers-Revenu . 1,500.00
Taxe en vertu de 3 Gao. V, chap. 38 , . 20.000.00