Page 94 - Annuaire Statistique Québec - 1918

GOUVERNEMENT-ADMINISTRATION 83

du Secrétaire et régistraire ; 3. le département du Trésorier ; 4. le déplU-
tement des Terres et forêts; 5. le département de la Colonisation, des
mines et des pêéhe'ries; 6. Le département de l'Agriculture; 7. le
département des Travaux publics et du travail; 8. le département de la
Voirie; 9. le département des Affaires municipales. (1).
Le département de l'Instruction publique est placé sous la direction
d'un Surintendant nommé par le lieutenant-gouverneur ,)n conseil.
Dans l'exercice de ses attributions, le Surintendant doit se conformer
aux instructions qui lui sont données par le Conseil de !'Instruction
publique ou les comités catholique ou protestant, selon le cas.
Le département de l'Instruction publique relève du Secrétaire de la
province, qui a la responsabilité de ses actes devant la législature.
L'Assemblée législatit·e se compose de 81 députés représentant les
81 districts électoraux de la province (Chicoutimi et Saguenay ne forment
-qu'un même district). Chaque année, les députés sont convoqués en'
,session par le lieutenD,nt-gouverneur, afin d'examiner l'état des affaires
-publiques, de voter les subsides nécessaires à l'administration et d'amen-
,der, d'abroger ou de faire de nouvelles lois.

Les députés sont élus pour le terme d'une législature, dont l'extrême
,durée peut être de cinq ans. C'est par le vote au scrutin que les élec-
teurs èhoisissent leurs représentants à l'Assemblée législative.
Le Conseil législatif est formé de 24 membres nommés à vie par le
lieutenant-gouverneur en conseil. Chacun d'eux représente une division
territoriale déterminée.
AVD,nt d'être Présentée au lieutenant-gouverneur pour être sanc-
tionnée, toute législation passée par l'Assemblée législative doit être
approuvée par la majorité du Conseil législatif. La même règle existe
pour les mesures proposées pD,r celui-ci : elles doivent être ratifiées par
j'Assemblée législative.
La province de Québec comprend un grand nombre de divisions
.au point de vue administratif, civil et religieux.
Elle est répartie :

1. En 81 districts électoraux provinciaux;
2. En 24 divisions poude Conseil législatif ;
3. En 24 districts judiciaires, (2) ;
4. En 77 divisions d'enregistrement;
5. En 74 municipalités de comtés: celles-ci se subdivisent en muni-
~ipalités locales, rurales et urbaines, (3) ;

(1) Ce départ,allient et celui du l'rt'sor ont le même DÙniatre pour titulaire.
(2) LerdJat.ritlt judJr,laJ]'l' de NhlOlf't n'a paa jnrldil'ltion criminelle Dt ne ponèdll: PM, PlU o:on~éCluenL. de COU"
,d'awlIè.!l, ni dl! prison. Loo co.UEleEl oriminelles vro\"emmt de 00 dl~t;rict Bout :Inlltrultes à la C01.U' du Bant dll Roi, II.
1'r<Ifs·Rlv!é~s.
(3) En 1(J21, on compté, dl\us la. tlrovlnce de Qu~bee, d'atlr~s l~ LiBte d~ CQ'l'purrJ/Ù1fI8 YIlU7JiM~fNJltlIf, 18 n1uni~
·oipllolitêB de cltJ-, 61 de vlll'il, 21-0 de vfllM"'il et 013 de parol_ et de canton, ~ott un total de 1255 muniolpc.lltœ
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