Page 61 - Annuaire Statistique Québec - 1918

SECTlO1< C.-MOUVEMENT DÉMOGRAPHIQUE

OU

,
ST ATISTIQUES VIT ALES.
a.~ Enregistrement des mariages, des naissances et des décès, che: les catho-
liques seulement, de 1610 à 1883.

Les registres de l'état civil, tenus depuis les premiers temps de la
colonie par les prêtres, ont permis au Bureau de.la. statistique d'Ottawa
de reconstituer, année pal' année, le mouvement de la population catho-
lique, depuis les premiers jours du régime français jusqu'à 1883"
Au début du régime français, il n'existait aucun règlement pour la
tenue de ces re"istres, mais on présume que les Récollets, à Québec, e1; les
Jésuites, à Montréal, suivirent la méthode alors usitée· en France.
Quand, en 1659, les Sulpiciens furent chargés des registres, à Montréal,
ils calquèrent à peu près le procédé de leurs prédécesseurs. JusQu'en
1680, les registres de l'état civil, dans la Nouvelle-France, ne furent
tenus qu'en un seul exemplaire et sans l'intervention de l'autorité civile.
Pour la première fois, en 1678, le Conseil souverain ·de Québec
décréta que, dans les 28 paroisses organisées dans le pays, 1< dorénavant
"les régistres de baptl'me, mariage, sépulture, d'ordinationparévêqneet
"de profession religieuse seront tenus en double et présentés,danslemoie
"de décembre de chaque année, au lieutenant-général de la sénéchaussée,
"pour être, par lui, cotés, paraphés par premier et dernier feuillet et par
olt lui signés. "
De plus, il était stipulé, dans cette ordonnance, que 1< les ecclésis.sti-
"ques seront tenus de se conformer à l'ordonnance sous peine de saisie de
.1< leur. temporel et le marguiller de même, sous peine d'une amende de
"vingt livres."
Plus tard. en 1715, le Conseû souverain de Québec rappela que l'on
s'écartait trop facilement des règles prescrites dans l'ordonnance royale
de 1667, SUI' laquelle le Conseil s'était basé, en 1678, pour décréter la i Î
tenue régulière des registres de l'état civil pa.r les curés des pa.roisses.
Ce système resta en vigueur jusqu'à la cession du pays à l'Angleterre.
Sous le nouveau régime une première loi relative à la tenue des regis.
tres de l'état civil fut adoptée en 1793 (35 Geo. III chap. 4). Entre au-
tres choses, il y était statué qu'il sera "tenu, à l'avenir, dans chaque
1< église paroissiale de cette province de la communion catholique rom!Line
"et aussi dans chaque église ou congrégation protestante, deux registres
"de iJl. même teneur, chacun desquels sera réputé authentique".