Page 311 - Annuaire Statistique Québec - 1918

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droits sont devenus trop bas, comparés à la valeur commerciale des
peaux à fourrure. Afin de suivre le cours du marché, autant que possible,
il a fallu modifier ces règll'ments et exhausser l'échelle des droits réga-
liens imposés.

Depuis la mise en viguéur de cette loi, toute fourrure, provenant.
de la province de Québec, pour être mise sur le marché ou expédiée en
dehors de la Province, doit, ~u préalable, avoir été étampée et le droit
régalien en avoir été,payé, sous peine d'une amende très élevée, en sus
'de la confiscation des fourrures ainsi expédiées. Aucun colis, boite,
valise ou autre réceptacle, servant au transport de la fourrure, ne peut,
être expédié, même d' LIn endroit à un autre dans 'la Province, si ll'con·
tenu n'en est pas indiqué à l'extérieur de l'emballage.

Ce contrôle du COmmerce et des expéditions de fourrures n'a pas
tardé à produire les plus heureux résultat3. Le commerçant, en efiet,
ne pouvant faire étamper des fourrures prises hors de saison, nÎ les expé-
dier sans les faÎre étamper, n'est plus tenté d'en a,cheter; le trappeur,
de son côté, dans l'impossibilité d'écouler une mauvaise marchandise,
n'a plus d'intérêt à faire la chasse en temps prohibé.

Une autre conséquence de cette loi a été de faire disparaitre, dans
une très large mesure, le commerce clandestin. Le commerçant, obligé
de prendre une licence et de faire rapport au Gouvernement de toutes les
fourrures qu'il a,chète, n'a qu'à les faire étamper, payer les droits réga-,
liens exigés par la loi, puis 'écouler librement sa marchandise, sans avoir
à craindre la surveillance des officiers du Gouvernement. Ceci ne se'
faisait pas avant l'adoption de la. loi de 1916, ou du moins ne se pratiquait
que très rarement.
~, .
La mise en force de la loi ci-dessus, pendant l'hiver 1917, a permis de
contrôler, dès la première année, 617 commerçants de fourrures; il a été
de plus, perçu des droits régaliens sur 192,241 peaux de rat musqué,
38,576 peaux de castor, 9,846 peaux de marte, 33,396 peaux de belette,
5,964 peaux de vison, ainsi qu'un grand nombre d'autres peaux, qu'il
serait trop long d'énumérer, mais qui ont formé un total de 317,060
peaux étampées. Ce t,otal représentait une va.leur de $1,500,000. Ce
résultat était des plus satisfaisants, si l'on considère que ce système de
contrôle éta.it à ses débuts.

Un autre avantage qui découle du contrôle absolu de ce commerce
est la protection des animaux à fourrure. Cette protection peut s'exercer
dans certaines régions plutôt que dans d'autres, ou Sur certaines espèces
d'aniniaux qui sont plus recherchées que d'autres. Ainsi après quatre.
ans de mise en opération de cette loi, l'on a constaté que, chaque année"
il se prena.it des quantités considérables de castor, surtout au cours des