Page 177 - Annuaire Statistique Québec - 1918

166 JUSTICE

3.-TABLEAUX ANNUELS DE LA JUSTICE

al-Justice criminelle (1919).

Les sept tableaux suivants se rapportent à la justice criminelle.
Les trois premiers sont extraits des Statistiques criminelles, pour l'année
1919, publiées à Ottawa. Ils font connaltre:

Le premier: les condamnations sommaires par les magistrats de
police et autres juges de paix.

Le deuxième: les délits justiciables d'un jury et le résultat des pour-
suites.

Le troisième: les condamnés suivant le sexe, l'lÎge, l'instruction et le
degré de tempérance.

Les tableaux IV, V, VI qui suivent immédiatement sont détachés
des Statistiques judiciaires de Québec, pour l'année 1920. Voici sommai-
rement ce que chacun d'eux contient. .

Le quatrième montre les affaires portées devant la Cour des sessions
de la paix, des magistrats de policeet des jeunes délinquants à Montréal
et à Québec en 1920.

Le cinquième fait connaltre les caUBes soumises aux magistrats de
districts ou entendues par eux, pour ce qui a trait à la juridiction crimi-
nelle relevant de ces magistrats.

Le sixième contient les procès instruits devant la Cour du banc
du Roi, juridiction des appels, à Québec et à Montréal, pour l'année
1920.
Le septième se rattache aux causes soumises aux juges de paix,
qui ont double juridiction. L'on y voit le nombre de juges de paix, de
rapports faits, de plaintes déposées, de jugements rendus, ainsi que le
montant des amendes imposées.
b)~Justice civile (1920).

Les tableaux annuels de la partie civile ne sont pas reproduits ci-
après, mais on les trouvera dans le volume intitulé Statistiques judiciaires
pour l'année 1920, que publie chaque année le Bureau des statistiques
de la province de Québec.