Page 73 - Annuaire Statistique Québec - 1918

POPULATION

tions, les habitudes et; n.tÜl'CS cü'const~l.Ilces, et en général sur t01..l,t ce qui
pellt intéres. el' l'hygiène publique;

3. De surveiHer ltl. formation des bureaux d'hygiène, dans les muni-
c1lmlit,6s:: ; de tenir un registre de ces bureaux et des noms de leurs l1lein-
bres ; de s'enquérir des mesures fIlle prennen.t les conseils municipaux ou
lem's ~ureaux d'hygiène pour ret-rVreindl'c la. propagation de toute mnladie
dangeî'cuso, contagieuse ou infectieuse, ou pour faire disparaître toutes
conditions non hygiéniquos, en vertu des pouvoirs conférés à ces uon-
seils municipaux ou à ces bUl'etLux d'hygiène, soit plU toute loi concel'na,l1t
. la santé publiqué, oit par le Code municipal, soit pM une charte spéui:l!e)
soit par la loi générale l'Ohhtive aux corporations de cité ou de ville,
soit enfin par tout règlement du onst~il d'hygiène, et, dans l'intérêt de la
santé publique, d'obliger les conseils municipaux de se pr(~v:doir de tel~
de leurs pouvoirs que le Conseil d'hygiène croit nécessaire d'appliquer
se·lon l'urgence des cas ;

4. De donner) lorsqu'il en est requis ou qu'il le croit à propos, aux
fonctionnail"CS du gouvernement, miX conseils ll'Il.lHicipH.ux e't à leurs
bureaux d'hygiène et officiers, des conseils au sujet do la ::>H.nté et de la
salubrité publiques et cl s mesures f~ prendre pour les prot.éger ;

5. De faim distribuer de temps à autre, et surtout à l'époque où une
maladie (~pid6mique, eudérni('jUe ou contagieuse sévit dans quelque en-
droit de lu provinue, au publiu, par le moyen de la presse, et aux bureaux
d'hygiène, officier snnit:.lires, conseils municipaux, écoles publiques,
ainsi qu'au olergé, par le moyen de circulfl,ires ou de toute autre façon
jugée avantageuse, des ~()ritl:l sur l'hygiène et des l'enseignement::> pra-
tiques sur la manière dont 0 propagent les mAladies contagieuses et
infe.etieuses, ainsi que sur les moyens de les prévenir et de les enrayer.
(1 Ed. VII, c. 19, s. 8,)

3.-PoulJoir de réglementation.

Le Conseil supériem' d'hygiène possède encore le pouvoir de faire,
modii'ier, n.broger et remplacer des règlements pour les objets suivants:
maisons d"éduc~l.tions, fl,teHers, hôpit.aux, Il îles d'aliénés, prisons, etc.,
salubrité des CAUX} canaux d'égouts, vidanges, aba.ttoil'::>, maisons, 'laite-
ries, beurreries, fromageries, produits alimentaires, maladies épidé-
IlIiqucs, endémiques ou contagieuses des hommes et des animaux.

Toute infraction à ces règlements est passible d'une amende.

Ces règleméntsétablissent un niveau que toute municipalité doit
atteindre; mais, cependant, sans y limiter celles des municipalités