Page 176 - Annuaire Statistique Québec - 1918

Hi4 .JUS'l'IeE

~{.-TADLEAUX ANNUELS DE LA JUSTICE

a)-Justicc criminelle (1918).

1.cs sept. tableaux suiva.nts se rapportent à la justice criminelle.
Les trois premiers sont extmits des 8lat'l:stîqu(}s c?'imincllcs, pour l'année
Hn~, puLHél~s à Ottawa. Ils font connaître:

Le premier: les condamnations sommaires par les magistrats de
police et autres juges de paix.

Le deuxième: les déiits j,usticiables d'un jury et le rôsultat des pour-
suHes.

Le troisiè'me: les condamnés suivant le sexe, l'âge, l'instruction et le
degré de tempérance.
L@s tablenu.x IV, V, VI qui suiv nt imm6diatcmcnt sont détachés
des StaHIJHq7'wS judiciaires de Québec, pour l'année 1919. Voici sommai-
r n'l.ont ee (fliC dlficun d'onx contient.
Le qUfLtrième montre les affaires portées devant la Cour des sessions
de la paix, dos magistra.ts de policm et dcô jqll1(')s délinquants ft Montréa.l
et à Québec en 19HL

Le cinquième fait connaitre 1es 'causes soumises aux magistrf\ts de
districts ou entendu '8 'par eux, pour ce qui iL trait l à hL juridictiion crimi~
nelle relevant de ces magistl'fi,tS.

Le sixi.ème contient les procès instruits devant la Conr du banc
du Roi, jUl'idietion des appels, ù. Québec et à Montréal, pour l'année
1919.
. Le cptième s rattach f1UX causes soumis saux jug s de paix,
qui ont doubl jmidiction. L'on y voit 1 nombre de juges de paix, de
rapports faits, d phüntes cl pos6 s, d jug ID 'nts r ndus, ain i CllP le
montant des amcnd imposée.

b)-J ~I.stice civile (1919).
Les tableaux annuels de (H, ]larti~ civil ne ont pas reprodnit ci-
apr ,mais on les trouvera dans le volunl.c intitu! r::tatl: t'iqu.e. jUd1: 'ia-Ù'C8
pou'/' l année 19]9, que publie chaquo année le Bureau cl s stati tiql.le~
de la provin c d Qu6b c.