Page 82 - Annuaire Statistique Québec - 1918

SECTION C.-MOUVEMENT DÉMOGRAPHIQUE

OU

STATISTIQUES VITALES.

a.- Enregistrement des mariages, des naissances et des décès, che~ les catho-
liques seulement, de 1610 à 1883.

Les registres de l'état civil, tenus depuis les premiers temps de la
colonie par les prêtres, ont permis au Bureau des recensements et sta-
tistiques d'Ottawa de reconstituer, année par année, le mouvement de la
population catholique, depuis les premiers jours du régime français
jusqu'à 1883.
Au début du régime français, il n'existait aucun règlement pour la
tenue de ces registres, mais on présume que les Récollets, à Québec, et les
Jésuites, à Montréal, suivirent la méthode alors usitée en France.
Quand, en 1659, les Sulpiciens furent chargés des registres, à Montréal,
ils calquèrent à peu près le procédé de leurs prédécesseurs. Jusau'en
1680, les registres de l'état civil, dans la Nouvelle-France, ne furent
tenus qu'en un seul exemplaire et sans l'intervention de l'autorité civile.
Pour- la première fois, en 1678, le Conseil souverain de Québec
décréta que, dans les 28 paroisses 0 :ganisées dans le pays, " dorénavant
"les régistres de b~ptême, mariage, sépulture, d'ordination parévêqueet
"de profession religieuse seront tenus en double et présentés, dans le mois
"de décembre de chaque année, au lieutenant-général de la sénéchaussée,
"pour être, par lui, cottés, paraphés par premier et dernierfeuillet et par
"lui signés. "
De plus, il était stipulé, dans cette ordonnance, que" les ecclésiasti-
"ques seront tenus de se conformer à l'ordonnance sous peine de saisie de
"leur temporel et le marguiller de même, sous peine d'une amende de
"vingt livres."
Plus tard, en 1715, le Conseil souverain de Québec rappela que l'on
s'écartait trop facilement des règles prescrites dans l'ordonnance royale
de 1667, sur laquelle le Conseil s'était basé, en 1678, pour décréter la
tenue régulière des registres de l'état civil par les curés des paroisses.
Ce système resta en vigueur jusqu'à la cession du pays à l'Angleterre.
Sous le nouveau régime une première loi relative à la tenue des regis-
tres de l'état civil fut adoptée en 1793 (35 Geo. III chap. 4). Entre au-
tres choses, il y était statué qu'il sera "tenu, à l'avenir, dans chaque
"église paroissiale de cette province de la communion catholique romaine
"et aussi dans chaque église ou congrégation protestante, deux registres
"de la même teneur, chacun desquels sera réputé authentique".