Page 279 - Annuaire Statistique Québec - 1918

..JUSTICE 267

3.-TABLEAUX ANNU,ELS DE LA JUS~L'ICE

a)-J'ilsl'ice crimùtelle (1916).

Les six tableaux suivants se rapportent à la justice criminelle.
Les trois premiers sont extraits des Slat1:stiques criminelles pour l'année-
1916, et publiés à Ottawa. Bs f\mt eonnait,l'e:

Le premier: les condamnations sommaires par les magistrtLts de
poUce et a;l!ltres juges de paix.

Lo deuxième: les ùèlit.s justiciables d'un j ury et le réHultat des pour-
suites.
Le troisième: les 'condamnés suivant le sexe, l'age, l'instruction et le
degré de tempérance.

Les tableaux IV, V et VI sont détrtChés des Stat'istiques judiciaires
de Québec, pour l'année 1917.

Le quatri&.me montre les affaires portées dùvtmt 11\ our des sessions
de la paL"X, :1. Montréal et à Québec en IIH7.

Le cinquième fait connaître les causes soumises aux magistrats de
districts ou entendues par eux, pour ce qui H trait il la juridiction crimi-
nelle relevant de ces magistrats.

Le sixième c.ontient les procès instruits devomt ln Cour du banc
du Roi, juridiction des appels, à Q'llébec et à Montré[\l, pour l'année
1917.

b)-Justice civûe (1917).

Les tableaux annuels de la partie civile commencent à la suite de la
justice criminelle et contiennent les mpports relatifs [l'llX affaires judiciai-
res en 1917, pour Jes CO'llJ"S suivantes; 2t savoir: les Cours des Commis-
saires, du Recorder, Jes juges de pnix, les lllagistrats de district, les Cours.
de circuit, supérieure, ùe l'cvision, d'll uanc du Roi, 1eR ventes par les:.
Shérifs et les documents enregistl'(~s par les RégistratcurH.