Page 179 - Annuaire Statistique Québec - 1918

GOUVERNEMENT ET ADMINISTRATION 167

d'un Surintendant nommé par le lieHtenant-gouverneur en conseil.
Dtins l'exercice de ses attributions, le Surintendant doit se conformer
aux instructions qui lui sont donnép,s pn,r le Conseil de l'Instruction
publique ou les comités cntholique ou prote 'tant, selon le cas.
Le département de l'Instruction publique relève du Secrétaire de la
province, qui 0. la responsabilité de ses actes devant la législature.
L'Assemblée légùla.tive se compose de 81 députés représentant. les
81 collèges électol'f.I,uX de la provinco (Chicoutimi et Saguenay ne forment
qu'un même collège). Chl:l,que année, les députés sont convoqués en
session par le lieutenant-gouverneur, afin d'exa.miner l'Hat des affaires
publiques, de votE,r des sub.'iùes nécessaires à l'admini8tration et d'amen-
der, d'abroger ou de faire de llouvel1es lois.
Les députés sont éhlS pour le terme d'une législature, dont l'extrtme
durée peut tre de cinq ans. C'est par le vote au scrutin que les élec-
teurs choisissent leur l'flprésenhmts à l'Assemblée législative.
Le Con.~eil législa.tif est formé de 24 membres nommés à vic par le
lieutenant-gouverneur en conseil. hacun d'eux représente une division
territoriale déterminée.
Avant d'être présentée au lieutenant-gouverneUl' pour être sanc-
tionnée, toute législation passée par l'Assemblée législative doit être
approuvée par la majorité du COlllseil législatif. La même rè~lo t~xiste
pour les mesures proposées par celui-ci: elles doivent être ratifi(les par
l'Assemblée législative.
Ln, province de Q1H~bec comprend un gTand nombre de divisions
au point de vue administratif, civil et religieux,
Elle est répartie ;
1. En 81 collèges électoraux provinciaux ;
2. En24 divisions pom le Conseil législatif
3. En 25 districts judiciaire.-·, (1) ;
4. En 7û divisions d'em'egistrement ;
5. En 74 municiptLljtés de comtés: celles-ci se subdivisent· en muni-
cipalités locales, rumlct> et urbaines, (2) ;
6. En municipalités scolaires pour l'adminisLration des écoles publi-
ques ; (3).
7. En paroisses pour les fins religieuses. (4)

(1) tc dl$~rlct judiciaire d Nlcolel. n'" paA JUTldJc~lon crlmJnello ot no po~sèdo PliS, plLr conséquent. do Cour
d'ABsJae., ni do prlaoo. L08 ellus erlmlnolles provonAnt do dl'~"i t soot Jnst,roJ ln Cour du Bllnc du Roi. à
'l'rols-Rl"Iàres.
(2) En 1918, on oOnlpL:\lt, clnna 1.. pro,-!n 0 df' Qu~bce, d'Après ln LiMs des CorpDTation6 municilJa/o8, 18 I11unl-
c1p..lltéa do clMs, 81 dc "lIlos, 220 dc vlllollO. 't ~7 do plu'ols' ot do oilntoll.8, salt un total de 1200 munlclpa.llté.
local 's'
(3) L" Stali.tÙ;W6 dol'E,,~tio"C"'CfUd l'tnait 1319 muolclp,.HLés scolah'c8 c(lLhollqucs ot 352 prOLestillltcs, dOOB
la provtncc, on 1911>-16.
(4) L.. pr vince civile do Qu6bo••8~ ubcUvLsé on trois provlncc. ecclélllnsLlqu B: Qn bee. Montro,,1 ot Ott"wn
(00 pnrLle). Ces ~rols l'l'ovine s oocléslAstlquc. ronCormont près ,le),100 p"ro! s, pluB d· 200 ml1l610lls e~ un grlUld
nombre de dOSllllrtcs. LI' pnrola8() csv (\rlgée CllnonlquClTJllnt d'aborrl ct oivilement ensult,c.-Callllda eocléaiaRtiauc
(L91'7).
NOTA.-DltTércnlcs dld•.tol'!s lLdmiolBtrMlv porLot salivent leM rn~mos noms ot n'ont Il'''' \.olljO\U'l< Ica mêmes
Ihnltea. AInsi. on compte 05 collllges 610ctorlltu( pour la représentation 1\ 1" Chllmbro de. Communes, SI oollèges
élolll,uraux pour la repré80otllLion 1\ [' Aesombléo législative ct 74 comtés munJclpaux. On n silur"lt done établir de
oompnr"lsol1S entre COll dlvtalons, ni colifondre u.n ooll~ge élcctoral prU\'lllcllil ou f6d6rod IIvec un oomtk muo.ldplll.
De même encore. lu mUlllclptll1 100 10, la pllrnls ct 1" murdetp"lllé scolulro n'ont P(lS toulours nitee98alrolllont
los mêmes Ilnutes, bloo que portant parfois le même nom.