Page 162 - Annuaire Statistique Québec - 1918

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tions, les habit,udes e,t, autres circonstances, et en génôrf1l sur tout ce qui
pout intéresser l'hy riène publique;
3. De surveiller la formation des bure~LUx d'hygikue, dans les muni-
cipalités ; de tenir un registre de nes bul'ûa.ux et des noms de leurs mem-
bres ; de s'enquérir de::; mesures que prennent les conseils munioipaux ou
leurs bureaux d'hygiène pour rc:;t,l"(>jndre la propagation de toute maladie
dangereus(,1, cont,agieuse ou infectieuse, ou pour faire disparaître toutes
conditions non hygiéniques, en vertu des pouvoirs coni'érél:l à ces con-
seils municipanx ou il. ces bureaux d'hygiène, soit par toute loi concernant
la santé publique, soit pal' le Code municipal, soit par une charte spécitt1e,
soit par hL loi générn,le relative aux corporations de cités ou de ville,
soit enfin pal' tout rùglemeuL du conseil d'hygiène, et, dans l'illtérêt dé la
santé publique, d'ubligor les eonsdls municipaux de se pr6vnJoir de tels
de leurs POUVOil'S que le conseil d;hygi(~ne croit nécessaire d'appliquer
selon l'urgence cles cas;

4. De donner, lorsqu'il en est, requis ou qu'il l~ CJoit il. propos, aux
fonctionul1ires du gouvernement., aux c:onseil municipaux et tL leurs
bmeaux d'hy~ièno et officier-', des cousoUs :tu ::sujot de la santé et de la
SH.luhrité publiques et de::; mesures à pl'onùre pOlU' les ]01'otéger ;

5. De faire ditltribller de temps à autre, et surtout à l'époque où une
maln.die épidérnique, endémique ou contagieuse sévit dllns quelque en-
droit de la province, au public, par le moyen de b presse, ct aux bureaux
d'hygiène, officiers sanitaires, conseils municipaux, écoles publiques,
ain.'i qu'au clergé, par le moyen de circuluircs ou de toute autre façon
jugée aV!lutageuse, des écrits SUl' 1')1Y1l;iène et cles renseignements pra-
tiques sur la manière dont e propagent lOf:! maladies contagieuses et
infecl;ieuscs, ninsi que sur les moyens do 1eR prévenir et de le enrayer.
(1 Eu: VII, c. 19, s. 8.)

S.-Pouvoir de réglementation.

Le Conseil supérieUl' d'Hygièuo possède encore le pouvoir de faire
modifie)', abroger et rmnpla(J~l' des règlements pour les objet.s suivants:
éttl.btissements éducat;irrnncls, nleliprs, hôpitanx, asileR d'uliéné!', prisons,
etc.) salubrité des eaux, (:anallx d'(.gouts, vidanges, abattoirs, HHLisons,
laitHries, benneries, ~from[1geries, protluit'H alimentaires, maladies épidé-
miques, elHUnniques ou cOIJ.tagiellses dE:Hl hommes et des aniuuLUx.

Tout.e iHt:ractioIl il ces règlements est passible d'mw amende.

Ces reglm:nellt.H éta.bli 'sent un niveau qne touÜ.\ D1imioipn,lité doit
atteindre; mais, r.epcndant, tians y limiter ceHes lle~ municipalités