Page 299 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

JUSTICE 287

3.-TABLITIAUX ANSTmLS 1>.8 LA JUSTICE

a.-Juslice criminelle (1914).

Iles six tableaux suivants se rapportent à la justice criminelle.
LE'~ trois premi l'IS • ont 'extraits des Statistiques criminelles pour l'année
1914, et publié~ à Ottawa. Ils font connaître:

Le premier: les L:nllliamnations sommaires par les magistrats de
police et autres jug 8 ùe paix.

Le deuxième: les délits jusLiciables d'un jury et le résultat d('!"! pour-
suites.

Le troisième: les condall1n«;.; suivant le sexe, l'âge, l'instruction et le
degré de tempérance.

L(':-; tableaux IV, V et VI son t détachés des Stalist'iques judiciaires
de Q'uébec, pour L'anlll~l' 1915.

Le quatrième montre Let' affaires portées devant la Cour des sessions
de ln, paix, il. Montréal ~~ Québec en 1915.
Le cinquiè\lne fait connaître le nombre d'affaires porte-es devant les
magistmt:-; de ùistrie1,:; ou entendues par eux, pour ce qui a trait à la
.i uridictiou crim inelle r Ic'Vmlt de ces magistrats.

I,e Hixj(~me l' pporte les cau portées devant la Cour du banc
du Roi, jUl'idictioll d I.:i appeb, ù (,luébec et ft, Montréal, pour l'année 1915.

b.-Jusl?:cI>' civile (1916).
1·
Les tableaux all[lu~ls de 1:1 partie civile commencent), La'"page 295
de ce volume et conti 11l1ent LpH l'apports relatifs aux affaires judiciaires
en 1915, pour leM COU1"FI ,'uivant ''', à savoir: !C1i Cours des Commis~mires,
du Recorder, les jug de p' ix, 1 ~ magistrats de district, les Cours de
circuit, supél'i ur', de revision, du banc du Roi, les ventes pa.r les Shérifs
et les docunients enregistrés par les Régistrateurs.