Page 197 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

PAR LES Dtp.i~RT.EMENTS 185

8. Loi concernant les vûhieulc"'- notems, (S. R. Q., 1909, 1388 à
1435) ;
9. Des timbros et de leur approvisionnement, (1443 à 1479);
10. Du percentnp;o ~ur les honora,ires de certains officiers publics,
(1500 à 1506) ;
11. Des compn/2;nios cl'Af-HlUrances, des Sociétrs de secours mutuels
et des Sociétés chal'itablr.s, (ô832 à 7069) j
12. Loi relative aux compagnies de fidei-commis, (3 Geo. V, chap.
44); ,
13. Des droitR SUl' les liC(~IlCeS de mariage, (S. R. Q., 1909, 1494 à
1499).
4,-Département des Terres et Forêts.
Les lois administratives pal' ce dépl1rtement ont été extraites des
statuts refondus cie la provinc(~ de Québec, 1909, et 1 Geo. V, et publiées
dans un volume portant pour titre "Lois concernant les Torres et Forêts".
La première pl1rtie flst j'dative à l'organisation du département; la deux-
ième contient Les matières qui relèvent de ce département, suivie dps •
Règlements des B01:S et For~ts.
5. Département de l'Agriculture.

(Statuts refondus de la province de Québec, 1909, amendés par l Geo V,
2éme session, 2 Geo. V, 3 Geo. V, et par 4 Geo. V.)
1. Ministre de l'agrümlture, K(~K fonetions. Art. 1748 <\ 1751;
2. fficiers du minifltèrf\ de l'agriculture, 1752, 1753, 1754 et 1760;
3. onseil d':JJf2;ricuIturc, 1755 à 1777;
4. Mérite 11/2;r1co1e, concours, 1778 ù, 1791;
5. Société d'up;ricult:.ure, 1792 à 1858;
6. Cer~J,r.s np;ricoles, 1859 à 1912;
7. Syndicats d'élevage, 1913 à 1943;
8. Soci6t:.(~H d'horticulture, 1!H4 :'\, 1949;
9. Soci(~té pomologiquc, 1050 à 1957 i
10. Société d'indus1ric laitière de la province de Québec, 1958 à
1970;
Il. Sociétés cao ératives agricoles, 1971 à 1994;
12. tlociétés t1,IlTÎCO! .t Initii're., 1995 à 2004;
13. Devoirs des offic,i ra de certu]nes institutions à l'égard du minis-
tère de l'l1griculture, 2023;
14. Inspeetion ùes beurreries et des fromagerie::>, 202<1 à 2031;
15. Abeilles, maladies oontagieusei::l des abeill~~.l, 2032 à 2041b;
16. Socié t:.(~i::l dr. fabricn, tion de br.urrc et de fromap;c, 7175 à 7185;
17. Lait frelaté, IJén1:l.1it(~s pour la vente du lait frebté aux formage-
ries ou beurrcrir.R, 7182 à 7185;
18. Sociétés de patrons de fabriques de produits laitiers, 7186 à
7214;
19. Halle au huurre et au fromage, 721.5 Ù. 7219;
20. Mauvaises herbes, 7353 à n;'6;