Page 13 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

LOI '1/rABLTRS/\"\'T Lg BU _IAU DES STA'l'lNTIQUES
DE Q BlC

(3 j "0, V, Cha.p. 16)

Sanci'ionné le 21 décembre 1912.

Att~ndu qu'il st dans l'int ;rêt public d'établir un bun~au de
statistiques provine' les pOUl' l' u iLlir. condewer, meltl'e en tu.bleaux
et publier touteatatit.ique, renseignemen1:~sur L'agriculture, le com-
merce, l'industrie, l'édu(:ation, la coloni~:ttion et autres matièrl's concer-
nant la province ct 13eR habitant ,
A ces cau e , Sa, Ml1jo~tf, de l'aNis et du consent ment du ""onseil
législatif et de l'Assemblée légi 'lative cle QUI;bec, décI'!. ce qui su:Ït:
1. La section et les articles suivant:,; sont inséré" dant:l le!> Statuts
refondus, 1909, aprps Ja section septième du chapitre qUfLtritme du
titre qua.trième:
«SECTION VIII"

II DU BU1UJJAlI DES 8TA'l'lS'fIQfES D, 1FlBJDe"

11795a" Dans 1:1 présente section, à moins que Je cont(~xte n'exige
Ulle interprétation diIJ(~rP.nte:
a. Le mot IIminh:ltre" signifie le sr.cr~taire de la province;
b. Le mot ({chef" si,gniüc le chef du BUT l.I.U de Statistiques de
Québec.
c. Le mot IIbureau" sip;nifie le Bureau des Statis~iqu(3s de Québe "
11795b. Il est (~tabli, SOUi'3 l'nntorité du sect"taire de 111, provin 1
un buref!.U permu.nenf: appelé "le bureau de... tati .iqucs de Québe /'
et le lieutenant-gouverneur en cunseil peut nommel', 1 our le bon fonc-
tionnement de c Cl'vice, Un chef de bUreu.ll el; 1 s utres officier 1
commis et employé n ·[tires, le uels, sous lu. direction ùu mi istr 1
sont chn,r é' de rn.ettl'e < x6.cution l dlspositlontl Je lr~ présente se •on
et rcmpIi ,nt les l1utr s fonctions qui peuvent leur ~tre assigné SI de
temps' autre, par le lieutenant-gouverneur en con eH.
"79bC. Le minisLr peut aussi employer, de temps à autre, les
employés ou p€rsonn née'. nir ~ poui' r-ecueillir pour le bureau, les
statistiques eti l'eu,_ 19ne 1 Dt qu'il j e utiles dans l'int êt publie.
"795d. Sous le direction du m' istre, le chd bur'u recueiHe,
cOIadense et met en t:tbleau des ta.' tiques et rena ignernents uWes
sur cette province, en particulier SUl' l'éducation, l'industrie, le com·