Page 30 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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06-M,P-167/19/107 TITRES DE PROPRIÉTÉ ET DES PROPRIÉTAIRES DE LA
SEIGNEURIE DE LANORAIE D'AUTRAY, 7 p., 1940
/19/108 ACTES NOTARIÉS, 1798-1913
- Testament de James Cuthbert, 1798, 25 p.
- 22 mars 1892, Acte de dépot de Procuration,
2 p.
- Dizaine d'actes concernant la seigneurie, 20 p.
1892-1913
/19/109 CERTIFICATS DU BUREAU D'ENREGISTREMENTS,
1885-1905, 10 p.
/19/110 CORRESPONDANCE AU SUJET DE LA SEIGNEURIE AVEC LE
SYNDICAT NATIONAL OU RACHAT DES RENTES SEIGNEU-
RIALES ET LE C.F.F.C. 1 CM, 1905-1942
/19/111 LISTE DES RENTES DUES, 1921-1929, 1 CM
/19/112 ACCORD SUR LA PERCEPTION DES RENTES, 1930, 1 p.
/19/113 LISTES DES MUNICIPALIT~S SITUÉES DANS LA SEI-
GNEURIE ET-POUR LESOUELLES DES DËLAIS ONT
ETÉ ACCORDES, 1935-1936, 4 p.
/19/114 DÉCLARATIONS DU C.F.F .c. COMME SEUL PROPRI~TAIRE
DE LA SEIGNEURIE, CONCERNANT LES VILLAGES
SUIVANTS: STE-ÉL IZABETH. ST-FÉLIX DE VALOiS.
ST-THOMAS, N.D. DE LOURDES, ST-CHARLES-BORROMÉE,
PAROISSE LANORAIE, VILLAGE DE LANORAIE,
STE-GENEVIËVE DE BERTHIER, JOLIETTE, 12 p. 1940
/19/115 PROTESTATION DES SEIGNEURS PROPRIÉTAIRES DE LA
SEIGNEURIE DE LANORAIE, OU C.F.F.C., ETC,
CONTRE CERTAINES DÉCISIONS DU SYNDICAT NATIONAL
DE RACHAT DES RENTES SEIGNEURIALES, 10 SEPT. 1942,
2 P.
