Page 246 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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articles
Vote prépondérant du président d'une
. .
coinmissioii ... . . . ............... 135
Voir aussi: Mise aux voix. vote reporté
Votes reportes ............................... 83
Affaires couraiites de la séance suivdiiie .......... 216
Effet sur I'etude d'un protet de lai .............. 224
Mise aux voix immédiate ...................... 216
Momeiit de la votaïion ........................ 53 16)
Motion d'ajourriement ......................... 216
Plus tard au cours de !a même séance ........... 216
Voir aussi: Mise aux voix
