Page 238 - La Généalogie retrouver ses ancêtres
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R (suite) articles
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Séances extraordinaires ...................... 23 à 28
!Séances ordinaires .......................... 19
Révocation d'un ordre ou d'une résolution .... 178
Sanaion des lois. ......................... L.A.N., 29,32,
L.C. de 1867.
55. 90
Sanction en cas d'infractions ................. L.A.N.. 153 à
139
Sanction imposée à un membre .............. 313. 314
Sanction imposee à une personne autre qu'un
député ..................................... 318
Scission
Voir: Motion de scission
Séances de i'hsemblée
Maires courantes.. .......................
Ma~res du jour ...........................
Ajournement ..............................
..........................
Fin de la iéal~~e
Levée de la séance après le discours d'ouverture
Ouveiture par Ic PrCsident ..................
Ouverture, suspension et levée ..............
