Page 206 - La Généalogie retrouver ses ancêtres

D articles

Débat
Adoption d'un projet de loi
Voir: Adoption d'un projet de loi
Adoprion du principe d'un projet de loi
Voir: Adoption du principe d'un projet de loi
Affaires inscrites par les députés de I'opposition ....
Citation de documents ........................
Débat prioritaire. .............................
Déclaration complémentaire sur le budget .........
Explications .................................
Motion de censure ...........................
Motion de clàture ............................
Motion de mise aux voix immédiate ............
Pertinence .................................
Pnse en considération $un rapport ..............
Rapport d'une commission .....................
Voir: Rapport d'une commission
Réplique ...................................
Temps de parole .............................
Débat de fin de séance

Débat d'urgence ............
AMs de la deniande .........
Demande d'un débat ........
Décision du Président ........
Ëpoque du débat ...........
Horaire du débat ...........
Nombre de débats demandés
Temps de parole ...........