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La commune 77

Ces annotations sont portées en marge des actes par I'of-
ficier de l'état civil si celui-ci en a été informé officielle-
ment selon des règles précises établies par la loi. La liste
ci-dessous n'est pas exhaustive.

~5 Sur I'acte de naissance :

1 Mention 1 Depuis 1

Changement de nom
Divorce
Mariage
Legitimation
Adoption par la Nation
Deces
Contrat d'adoption
Jugement declaratif de déces
Francisation

c3 Sur I'acte de marlage :

Mention Depuis 1

Main levee d'opposition
Reconciliation des epoux

~3 Sur l'acte de décès:
1 Mention 1 Depuis 1

Mort pour la France 1" GM.
Mort en deportation Ze GM.
Jugement declaratif de deces 1958