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ANNEXE U (suiteet iil~j
10) Tout chercheur qli reçoit un "laissez-passer" émis 3. la
recommandation d'une société &néalagique ou historiqle,
par le Ministbre de la Jastice, s'engage, par le fait mê-
me, 3. effectuer des travaux &néalogiques u historiques
au bénifice de la communauté. Si cette condition n'a pas
6té remplie, cette société pourra en recommander le re-
trait.
Signature:
Nom de la Société concernée:
