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16 ARCHIVES DE QUEBEC
Règlement au sujet des appels des sièges inférieurs
aux sièges royaux, 7 janvier 1704, vol. 2, p. 187.
Règlement au sujet du ramonage des cheminées, des
copeaux, ripes, etc, et poids et mesures etc, 24 mars 1710,
vol. 3, p. 89.
Eèglement au sujet des bestiaux et de la viande de
boucherie, 24 mars 1710, vol. 3, p. 90,107.
Eèglement concernant le prix du pain, 25 avril 1712,
vol. 3, p. 390.
Eèglement concernant les juges, 3 septembre 1714,
vol. 3. p. 616.
Eèglement concernant les sièges d'amirauté a être
établis en ce pays, 22 novembre 1717, vol. 4, p. 32.
Règlement concernant les bouchers, 28 novembre
1718. vol. 4, p. 70.
Eèglement établissant une jurisprudence uniforme
pour les requêtes civiles, 2 janvier 1730, vol. 5, p. 533.
Eèglement du Conseil Supérieur fixant le prix du
pain, 9 avril 1736, vol. 8. p. 534.
Règlement du Conseil Supérieur concernant la vian
de de boucherie, 14 juin 1746, vol. 10, p. 533.
Regnard Duplessis de Morampont, Denis-Charles, et
Geneviève-Elisabeth Cuillimin, mariage, 28 mai 1742,
Boisseau, vol. 9, p. 159.
Regnard, Louise (veuve Pierre Amiot de Villeneuve),
à Pierre Amiot de Villeneuve, donation, 13 avril 1711*,
Delacetière, vol. 4, p. 97.
Reguaud. DuBuissou. et Louise Bizard, mariage, 28
octobre 1717. Barbcl, vol, 4. p. 341.
Reernault. Veuve Charles, et Pierre Perrot, mariage,
30 mai 1704, Genaple. vol. 2. v. 24fi.