Page 37 - index
P. 37

ARCHIVESDEQUEBEC                             33

                           ville, grand-voyer du district de Montréal, qui décide que
                           tous les habitants de la paroisse  de  Sainte-Anne  qui  ont
                           iln droit dans uu certain cheinin de ligne qui est celui d'al-
                           ler au moulin et que les habitants de Terrebonue qui en ont
                           deux dans le inênie chemin, qui est d'aller  au mouliu  et à
                           l'église,  l'entretieudront  conjointement  par  tiers,  c'est-à-
                           dire que les habitauts de Saiute-Anne paieront  un  tiers 2
                           cause du droit de banalité et que les habitants de Terrebon-
                           ile paieront  deux tiers à cause du droit de mouture et de
                           celui d'aller à l'église  (Cahier no 2, p. 12).
                                13 octobre 1796.
                                Procès-rerbal  de R,ené-Amable Boucher  de Boucher-
                           ville, grand-voyer  du  district de  &foutréal, qui règle  une
                           difficulté entre Jean-Baptiste  Martin  et Nicolas Truchon
                           au sujet d'un clien~in d'euriron quatre arpents, pr&s de la
                           côte de la rivière Mascouche  (Cahier no 2, p. 14).
                                13 octobre 1796.
                                Procès-verbal  de René-hnable  Bouclier  de Boucher-
                           ville, grand-voyer du district de Montréal, qui ordonne l'ou-
                           verture d'un  chemin de  ligne dans la paroisse  de  Sainte-
                           Anne (Cahier no 2, p. Il).
                                13 octobre 1796.
                                Procès-rerbal de René-Amable Boucher  de Boucher-
                           ville, graud-voyer du district  de Montréal, pour  arranger
                           une difficulté entre les habitants de Mascouche et de Sain-
                           te-Anne qui refusaient  d'entretenir un chemin qui était à
                           leur charge lorsqu'ils appartenaient à la paroisse de Terre-
                           boniie  (Cahier no 2, p.  Il).
                                19 octobre 1796.
                                Procès-verbal  de René-Amable Boucher  de Boucher-
                           ville, grand-voyer  du district de Montréal,  au sujet  d'un
   32   33   34   35   36   37   38   39   40   41   42