Page 53 - index
P. 53
ARCHIVES DE QUEBEC 55
de sortie pour les mêmes deux concessions. (Cahier 14,
1). 272).
30 septembre 1813.
Procès-verbal du chevalier Robert cllEstimauville qui
fixe et règle une route de sortie pour certains Iiabitants de
la troisième concession de la seigneurie de Bonsecours, en
la paroisse de Saiiite-Croix, comté de Buckingham. (Ca-
hier 14, p. 274).
30 septembre 1813.
Procès-~erbal de Jean-Baptiste d'Estimauville qui
fixe et règle une route de sortie, un chemin de front et un
pont pour les habitants de la rivière à Fouquet, paroisse de
Saint-André, conité de Cornwallis. (Cahier 14, p. 294).
ler octobre 1813.
Procès-verbal du chevalier Robert d'Estimauville qui
fixe et règle un demin de front pour la quatrième conces-
sion de la seigneurie des Damei: Ursulines, en la paroisse
de Sainte-Croix, comté de Biickingllam. (Cahier 14,
p. 278).
ler octobre 1813.
Procès-verbal du devalier Robert d'Estimauvillc qui
fixe et règle un chemin de front po~u- le cinquième rang
des concessions de la seigneurie des Dames Ursulines, en
la paroisse de Sainte-Croix, conité de Buckingham. (Ca-
hier 14, p. 276).
2 octobre 1813.
Procès-verbal de Jean-Baptiste d'Estimauville qui
fixe et régle un clien~iii de front pour les habitants du se-
cond rang de la seigneurie des Caps, paroisse Saint-André,
comté de Cornwallis. (Cahier 14, p. 267).
7 octobre 1813.
Procès-verbal du chevalier Robert d'Estimauville qui