Page 44 - index
P. 44

r'upérieur le 29 août; 1729.  (Cahier 2, p. 65).
                                          4 novembre 1729.
                                          Ordonnance clc Gilles Hocquart, intendant, qui homo-
                                     logue le procès-verl~ai clressé par Jean Duboct, arpenteur
                                     et commissaire du grand Voyer, le 24 juillet  1739, et décide
                                     qu'un  chenlin qui i~ri~ontera droit  du qtiatriènie rang de la
                                     seigiieurie de Dlaur,e XLI cheiniu royal de la côte Saint-Ange,
                                     allant le dit cliemiri i,oyal à  l'Ancienne-Lorette,  sera fait
                                     incessaniment  en  cioiiiniun  par  tous  les  habitants  de  la
                                     seigneurie  de  3Iaiii.e  qui en  doivent  tirer utilité  avec  un
                                     l'ont  aolide  de  (loiize pieds  de largeu~ sur la  rivikre  du
                                      Cap-Rouge.  (Orcloiirian~.:es (112s  Intendants,  cahier  17,
                                     13. 9).
                                          28 ~iovenibrc 1729.
                                          Ordonnance d<i Gillcs Hocquart, intendant, qui oblige
                                     les habitants cles  ~:ouvernc!ineitits de Québec;,  Jfont,réal et
                                     Trois-Rivières,  dor:it  le';  liabitntions  se ti*oiivent  sur les
                                     eraiids chenlins de placer aux premières neiges cles balises
                                     b
                                     de  vingt-quatre  pieds  en  vingt-quntre  pieds  le long  du
                                     front de leurs terrci:jl les dites balises d'au  moins six pieds
                                     de hauteur, à lieiiic: de dix 1iv:res cl'aniende  coutre cliacun
                                     des contrevena.nts; id6:fei1ses 2 tous particuliers d'arracher
                                     les dites balises sous, 11ei1ie de punition corporelle.  (Ordou-
                                     nances des Inteudrtrits, cahier 17, p. 19).  (1)
                                          12 déce.mbrt! 1'120.
                                          Etat des frais ili~rit le capitaine Bellerive doit faire la
                                     rEpai-tition sur tous les Iiabitants dépendant de la paroise
                                     (le Eeauinont.  sui7;;lrit  c:t  au désir  des arrêts  du Conseil
                                     Su~~érieur dcs 8 juillet et 29 aoiit 1729.  (Cahier 3, p. 62).
                                          17 janvier  1730.
                                          Orclonnance  de  Gilles  Hocquart,  intendant, qui  con-
                                     -
                                         (1) Fubliee  dano  6,iil.r  et  Ordofinnnc<:n, val. III, o.  457.
   39   40   41   42   43   44   45   46   47   48   49