Page 272 - index
P. 272

274             ARCHJV ES DE QUEBEC

                                       Procès-verbal  de  l'kionorable  Gabriel-Elzéar  Tasche-
                                  reau qui règle le cliemiri i:oy:tl  de front sur plusieurs terres
                                  de la seconde concess:iijn cle  la Pointe-aux-Trembles, dans
                                  le comté de Hampshiri!.  (Cahier  9, p.  195).
                                       25 août 1797.
                                       Procès-verbal  de  Il'lioiiorable  Gabriel-Elzéar  Tasche-
                                  reau qui approuve le changement de partie de la route de
                                  Ville-Marie et ordoune de faire les clôtures conformément
                                  à la loi, paroisse de Beaiimont, dans le comté cle Hertford.
                                  (Cahier 9, p. 197).
                                       25 août 1797.
                                       Procès-verbal  cle  L'honorable  Gabriel-Elzéar  Tasche-
                                  reau qui ordonne que 1:~ i80ut.e de sortie de la deuxième con-
                                  cession de Saint-Michel, dans le comté  de Hertford, sera
                                  close, conformément à la loi.  (Cahier 9, p. 200).
                                       26 août 1797.
                                       Procès-verbal  de  i'lionorable  Gabriel-Elzéar  Tasche-
                                  reau pour le chemin dii. moulin de la Chute, paroisse Saint-
                                  Vallier, seigneurie de la Dui!antaye, dans le comté cle Hert-
                                  ford.  (Cahier 9, p. 20?).
                                       28 août 1797.
                                       Procès-verbal de  1':lonorable Gabriel-Elzéar  Tasche-
                                  reau au sujet de la ro-ut,': de Berthier, qui rappelle le pro-
                                  cès-verbal de M. Renaud en date du 3 arril1787, et ordonne
                                  que celui de M.  de Boisclerc, en date du 28 juin  1741, sera
                                  suivi et que la route y mentionnée sera close suivant la loi.
                                  (Cahier 9, p. 206).
                                       4 septembre 1797.
                                       Procès-verbal  de  l'honorable  Gabriel-Elzéai Tasclie-
                                  reau qui rejette la deiua,nde de Siriac Dionne et autres, et
                                  confirme le procès-verba.1 do M.  Renaud du 17 juillet  1792
                                  au sujet du chemin dit. lie la Haute-Ville, paroisse de Ka-
   267   268   269   270   271   272   273   274   275   276   277