Page 280 - Inventaire des papiers De Lery - Archives du Québec - vol. 1

286 ARCIII S'ES DE QUEBEC

26 août 1799.
Procès-verbal de Il'lionorable Gabriel-Elzéar Tasclie-
reau qui règle partie tli~ (theruin royal de front et une route
de sortie pour le villago du Petit-Piutendre, quatrième
rang des concessions de !a pa.roisse de Saint-Joseph-de-la-
Pointe-Lévis, dans le corrité de Dorchester. (Cahier 11,
p. 28).
27 août 1799.
Procès-verbal de :l'li.onorahle Gabriel-Elzéar Tasche-
reau qui fixe et règle lc. iiheniin royal de front et la route
de sortie du village iii,iimiiiiiéiiieiit a,ppelt Sarasto, troi-
sième rang des conces:?ioiis du fleiive dans la pa.roisse de
Sa,int-Joseph-de-la-Poi.n':e-Ljévis, daus le comté de Dor-
chester. (Cahier 11, p. 32).
2 septemhre 1799.
Procès-verhal de L'lionorable Gabriel-Elxéar Tasclle-
reau qui abolit la roirte de la deuxième concession de la,
paroisse de Sainte-Ari:ut:-du-Sud, dans le comté (le Corn-
ma,llis, laquelle route ciist située dans la ligne seigneuriale
des fiefs de Saint-Denis et de la Pocatière, et qui ra,ppelle
les procès-verbaux qui 1 'ont fixée. (Cahier 11, p. 36).
3 septembre 1799.
Procès-verbal de l.'lionorable Gabriel-Elzéar Tasche-
reau qui rejette la deinande contenue dans la requête de
François Bérubé, Heii:ii Gagnon, Robert Gagnon et autres
habitants de la concessioii de la Petit,e-Anse, en la. paroisse
de la R'ivière-Ouelle, c.lar:.s le conité de Cornwallis. (Cahier
1.1, p. 39).
4 septembre 1799.
Procès-verbal de l'l~ionorable Gabriel-Elzéar Tasche-
reau qui accorde un chemin privir à Antoine Roy, Pierre
R'ayinoild! Frariçois bfticihaiid et autres, en la paroisse dc