Page 268 - Inventaire des papiers De Lery - Archives du Québec - vol. 1
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Procès-verbal de l'kionorable Gabriel-Elzéar Tasche-
reau qui règle le cliemiri i:oy:tl de front sur plusieurs terres
de la seconde concess:iijn cle la Pointe-aux-Trembles, dans
le comté de Hampshiri!. (Cahier 9, p. 195).
25 août 1797.
Procès-verbal de Il'lioiiorable Gabriel-Elzéar Tasche-
reau qui approuve le changement de partie de la route de
Ville-Marie et ordoune de faire les clôtures conformément
à la loi, paroisse de Beaiimont, dans le comté cle Hertford.
(Cahier 9, p. 197).
25 août 1797.
Procès-verbal cle L'honorable Gabriel-Elzéar Tasche-
reau qui ordonne que 1:~ i80ut.e de sortie de la deuxième con-
cession de Saint-Michel, dans le comté de Hertford, sera
close, conformément à la loi. (Cahier 9, p. 200).
26 août 1797.
Procès-verbal de i'lionorable Gabriel-Elzéar Tasche-
reau pour le chemin dii. moulin de la Chute, paroisse Saint-
Vallier, seigneurie de la Dui!antaye, dans le comté cle Hert-
ford. (Cahier 9, p. 20?).
28 août 1797.
Procès-verbal de 1':lonorable Gabriel-Elzéar Tasche-
reau au sujet de la ro-ut,': de Berthier, qui rappelle le pro-
cès-verbal de M. Renaud en date du 3 arril1787, et ordonne
que celui de M. de Boisclerc, en date du 28 juin 1741, sera
suivi et que la route y mentionnée sera close suivant la loi.
(Cahier 9, p. 206).
4 septembre 1797.
Procès-verbal de l'honorable Gabriel-Elzéai Tasclie-
reau qui rejette la deiua,nde de Siriac Dionne et autres, et
confirme le procès-verba.1 do M. Renaud du 17 juillet 1792
au sujet du chemin dit. lie la Haute-Ville, paroisse de Ka-