Page 119 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 20 - 1682-1686

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tpoptiqnes Tes rawipmwnte concernant la cours d'an du Oana-
da, et pne daas la mesure du posible, aea donnéea mient vbrüih par
'examan et inspection.
cea renseignemenda portent am le développpmilmt des forees
hpdrauliqaee en qloitation, leur étmdaue et l'endmit de leur ntüi--
sation, la somme u W par,le public et, les prix de vente.
"Que, pur l'usage du comité de la Sant6 Publiqns, an re
cilaille des renseignements montrant jasqn7B quel point et comme&
les corn d'eau sont contamhb par le drainage."
A la même assmblb, la Commission se prononça, par me 6
lution, cantre tonte canesion ineonditionneIe de forces hydrauli-
qua, l'are% et demanda que bute concession, on tout bail. de
fm hydraalique sait mamis, en& ai1tres conditions, A celles qni

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da, tom Jes rensaignemata
b&diqws du Domiirioa
Amut le de Mi Denis, an n'ad P W ~ de
inghienz9, Plus tardt m rapport embmsmnt hate la pvkm de
l'Ontario fut tep de M. Hask, ~~e dea Tmvamux Pnblica
L~mpe l'ing8nieur de dicitriet de Tomnto,~Û -miire
ma rapport., il recmnmmda qFe M. bata, ~omnto,
employé pour s'occuper specialement da ccr'$mvaii. En cc)-ence-
BI. Wte comaara environ Me mm& B recueillir et & &bdier ler

II,"
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BU~*(LB, bris las rdgaemmb pwdblss m wviP'ce de I'Ch
t @odi?1trt8 avec 18 iz@nkWs de &tri& &a

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