Page 61 - index

cy dessus par Chacun an quoy que alors la ditte presente concession
N'ont Eté bornée ny alignée Nonobstant touttes Choses a ce
Contraires auxquelles led. preneur a Expressement derogé Et
Renoncé Et au droict disant generalle Renonciation

ne valoir. Promettant Neantmoins led. preneur de
faire lncessament borner Et aligner lad. Concession et
fournir a Mesd. sieurs Seigneurs Copie du procez verbal
dud. Bornage et alignement avec autant des presentes

dans huict Jours d'huy a peine de tous depens dommages
Et lnteretz et a faute de satisfaire a touttes les Clauses
cy dessus led. preneur Sesd. hoirs ou ayans Cause demeureront
descheus de lad. presente concession Laquelle Retournera
de plain Droict au Domaine de Mesd. sieurs Seigneurs

Sans qu'il soit besoin pour faire lad. réunion d'aucune
formalité de procez ces presentes demeurant aud. Cas de
contravention Nulle Et sans autre force Et valeur que pour

faire Contraindre led. Preneur Sesd. hoirs ou ayans Cause
au payement des arrerages dud. Cens et autres droictz
Seigneuriaux qui Seroient alors deus Et Escheus Car ainsy Bc
et Pour I'Execution Bc a Esleu son Domicille la maison
de Charles gervais Scize rüe ~.t Jacques aud. Ville Marie

Auquel lieu Bc. Nonob. 8c Promett. oblig. Bc
Ren. Bc fait Et passé aud. Ville Marie en une des
Salles dud. seminaire L'an Mil Sept cent quatre
le vingt Sixieme octobre apres Midy presence des sieurs

Jean Brunet Boucher et françois gerome d. latour
Sergent d'une compagnie du detachement de la Marine
Led. Preneur a declaré Ne sçavoir escrire Ne
Signer de ce Enquis Et Interpellé apres Lecture faite
suivant L1ord.ce Un motz Raturez Est Nuls

Francois Vachon de Belmont p.
Jean brunet latour S M Cailhe
P.Raimbault (par.)