Page 149 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 20 - 1682-1686
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Arbitres Comme Si çestoit arrest de Cour Souueraine
a peine de la Somme de Cent liures, a pajer par le
Contreuenant a IAcquiesçant, auant de pouuoir estre Receu
a proposer aucune Chose contre ledit Jugement Arbitral:
Et en cas que lesdits Sieurs Arbiires ne Se puissent
accorder, les dites partjes leurs donnent Pouuoir de
prendre entre Eux Un tiers telle qui1 leur plaira Choisir
r Juger
et conuenir; pour r auec Eux tous les dits differens droits
et pretentions des dites Partjes en ce qui concerne ladite
Succession. Et pour lexecution du present Conpromis
les dites partjes ont fait leur Eslection de domicille
Scauoir le dit Martin Preuost Pere en la
Maison de Noel le Vasseur d. lavigne menuisier en
cette haute Ville et les dits Enfans, en celle
du S.' Jean Picard marchand a la basse Ville Car Ainsy &c.
Promettans &c. Obligeans &c Renonceans
&.fait Et Passé Audit Quebec Estude du
d. auant Midj le ~in~thuictie.~ Jour de Mars
~bj.~ Quatre Vingts Cinq en p'nce des S.^
Jacques Bertet P." Sergent de la garnison du Chasteau de cette
Ville et René Senard M.~ boullanger dem.' en cette haute Ville
temoins qui ont auec ledit Martin preuost Pere
lesdits louis et Jean ~a~.'~ Preuost fils Signé
ces presentes et a ledit Michel Girou
declaré ne Scauoir escrire ny Signer de ce Interpellé
Aprouué le mot de wniointem.', en la Marge de
lautre part 1
(signé) M. prouost (par.) (signé) Louis prouost (par.)
(signé) iean Baptiste
prouost
(signé) R: Senard
(signé) Bertet
(signé) Genaple (par.)