Page 121 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 19 - 1673-1685

La 4 que par les contracts de concessions que led.
S.' demandeur a accordez aux deff'rs II les a
Engagez & obligez a fermer & Clore leurs

heriiages et par consecquent la greue doit estre libre
a Un chacun pour pasturer les Bestiaux des deff'rs

La 5 Supposé que led. lieu contentieux fut bas
lsle ou lslette et qu'elle ne Couurit point d'Eau
II n'appartiendrait point aud. S.' dem.'ains a
Mondit S.' Berthelot puisqujl est haut Justicier
et Seig.'de lad. lsle 1

conside@ions
La 6 et d.re que quand Toutes lesd. ~XW&#MS
cesseroient que ledit lieu fut lsle ou lslette (que non) II

ne pouroit assujettir les deffendeurs de ly payer
aucun droit de pasturage puisq. led. lieu n'est point
Util aux deff'rs, au contraire il leur fait un
grand prejudice en ce que fort souuent les bestiaux Se
noyent en reuenant dudit lieu et fait est notoir dallieurs

II ny a ny herbe ny Pasture sur led. Lieu Et sy
les bestiaux y Vont cest pour prendre le frais Et Se
garantir des mouches 1

Cest pourquoy par ces raisons et au'es les deff'rs
Soustiennent que main leuee pure et simple leur doit
estre fte de lad. saisie Et execution desd. 27 bestes
a cornes auec dommages Et int. p'r lesq.lz Ils se

restraignent a la Somme de Trois Cent liures
Et qu'a la representation djceux besteaux Jean
langlois gardien Sera contraint par corps comme

deposre de biens de justice quoy faisant descharge Et
condamne led. S.' de# demandeur aux depence a quoy
Ils concluent

( non signé )