Page 215 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 13 - 1757-1764
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a Vendu Crée, constitué, assis & assigné du tout des maintenant & a tousj'rs
et promet garantir de tous troub. debtes & empeschemens g'ra~em.~
quelconq. aud. S.' Le Court a ce p'nt &acceptant pour luy ses
hoirs &ayant cause, Quarante liures t'z de Rente
Annuelle et perpetuelle a les auoir et prendre par led. le Court
Ses hoirs & ayant Cause, ausquel led. constituant les a promis
et sera tenu bailler, payer et continuer par chacun an a tousj'rs
-ou au porteur des p'ntes &c. en cette d. Ville
de Quebecq d'an en an premier payement Commenceant d'huy en
un an Et continuer de la en auant par chacun an a tousjours sur
tous et chacuns les biens meub. & Immeub. quelconq. dudict
Constituant & Speciallement sur Lesd. Lieux sus Vendues et
Speciffiées en circonstances et despendan. Sans aucune chose en
Reseruer ny Retenir, Ny que la g'ralité et la Specialité desrogent
Lun a lau'e le tout que led. de Rainuille constituant en a chargé affecté
obligé et ahet4 hipotecqué a fournir et faire Valoir lad. rente
bonne Soluable et bien payab. d'an en an a tousjours sans aucun
deschet ny diminution nonobstant touttes choses quelconq. a ce contraire
declarant et affirmant led. de Rainuille constituant q. tous les
biens qujl possedde luy apartiennent & ne Sont chargées
d'aucunes debtes ny hipotecq. quelconques, Pour desd.
quarante Liures t'z de Rente, Jouir faire & disposer par led.
LeCourt Sesd. et ayant Cause, de ce jo'r a laduenir a leur Volonté
comme de chose leur apartenant A Vray et juste tiltre au moien
des p'ntes, Et en ce faisant led. LeCourt a ceddé & transferré
aud. de Rainuille tous droitz de proprietté, fonds, saisine, possession
& au'es droitz quelconq. qu'jl a et peut auoir pretendre et demander
En et sur lesd. Lieux et despendances djceux, dont II S'est demis
et desuestu du tout pour et au nom et au proffit dud. Rainuille
Ses hoirs &ayant cause, comme aussy led. de Rainuille Sest desaissy
desmis et desuestu de tous Sesd. biens meub. & Immeub. p'nts &
aduenir Jusq. a la Valleur et concurence desd. quarante liures
t'z de Rente pour et au proffii desd. lecourt Ses hoirs & ayans Cause
Voullans Respectiuement &c. Racheptab. a tousjours
lesd. quarante Liures de Rente en baillant et payant en eebm
Un ou plusieurs payemens pourueu que le moindre ne Soit