Page 107 - Transcriptions d'actes notariés - Tome 13 - 1757-1764

-tdix Sols de Cens En Bonne Monois Non Sujet
a Mutation Le tout payable au Manoir seigneurialle

au jour et feste S! Martin onzieme Novembre tenir feu
et Lieu défricher donner des du découvert a Ces Voisins
faire Les Clauture utile et Nécessaire Entre Les d.ts Voisins

pour Entretenir py paix et union faute de quoi il Ne
pouroit pretendre aucun domage que pouroient
faire Les Bestieaux de Ces d.ts Voisins porter Ces grains
Moudre au Moulin de Lad.te Seigneurie faute de quoi
Sera tenu de payer Le droit de Mouturage a peine de

Confiscation des d.ts grains de Conserver Les Bois de
Chaine qui Se trouveront Sur La ditte Con.On propre
pour Bastire des Vaisseaux de Sa Majesté ainsi que Led.

S.' Seig.'y Est obligé par Ces titre fera faire Les Chemins
utille et Nécessaire Sur ad.^^ Con.On Les dittes Cens por
tant profit de Lots Evente défaut Saisine et amande
quand Le Cas y Echerra et Suivant La Coustume de paris
Ne poura Led. preneur détériorer Lad.te Con.On des

Bois qui Sont Sur ycelle Sans Mettre Labatthie qui1
fera En Valeur qui1 Sera Loisible aud. S.' Seig.' Ces
hoirs et ayant Cause de prendre Sur ad!^ Con.On Les

Bois dont ils auront Besoin pour La Batisse des Mai
sons du Manoire Seigneurialle Eglise presbitaire et
Moulin Sans aucun payem.t Comme poura Led. S.'Sei
gneur prendre Sur ad.^^ Con.On Le terrin propre et Né
cessaire pour Bastire Un Moulin ou Bon Luy Semble

ra et autre Clause observer Suivant La Coustume En
pareille Cas et Si Led. preneur Manquoit au Clause Si dessus
Led. S.' Seig.'rentreroit de plein droit dans LadJe Con.On

Sans autre forme de procest Ne poura Led. preneur
Vendre Ny Echanger Ny a~rem.~ aliéner Con.On
En aucune Main Morte Ny Communauté Sans Lex