Page 3 - Nicolas
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DUCLOS, Nicolas

                 /
                                Notaire  &  Batiscan  de  1751 à  1769.  Greffier  depuis  1731

                 l
                                Le  e;~efFe de  ~ucîos est précédé  d'une  pleine  filière
                    de  papiers  qui  tiennent  du  greffier plugdt  que  du  notaire,  et
                    couvrant  la période  de  1731 a  1751.
                                                                                                 -   -


                   1- Arpentage  de  la terre de  Jean  Rivard-La  landerie,  de  Batiscan,
                   par  Jean  Lerouge,  arpenteur  (26  avril 16877

                   2-  Ordonnance  royale  destinée aux  habitants  de  ~rois-Riviéres,
                   leur défendant  rie  laisser  asser leurs  animaux  sur les terres
                                                        B
                   de  leurs voisins  (17 mai  1 87).

                 1  3-  Donatio?  entre vifs  de  tous  ses biens,  par  Pierre  Retour,  de
                    Batiscan,  a  Pierre Lafond,  dudit lieuo  Acte  de  Trotaine                     ,  ... ..,
                                                                                                            A
                   00  décembre 1690)
                   4-  Annulation  par  le Conseil  souverain d'une  saisie de  foirrrures
                   par  Charles  de  Villiers,  marchand  a  Montréal  a  lfencontre de
                   picolas  DUC~OS,  de  Batiscan.  Acte  signé  ~ehionselgnat, greffier
                   a  Batiscan.  (8 mars  1706)

                   5-  Apposition  des  sceaux  sQr les biens  de  feu  Frcinçois  pfark
                   LasavaMe  par  Pierre de  Lafond,  procureur  fiscal de  Batlscan,  a
                   greffier.  (30  decembre  1711) .                              Acte  de  NomandLi,
                   la reguête  de  F'r~çois Chorel-Dorvilliers.

                 1   6-  Vente  des meubles  de  Fransois  Fafard,  de  Batiscon,  à  la requête
                   de  Claude Lepellé-Lahaye,  curat ur de  sa  succession vacante.
                   Acte  de  Nomandin,  huiss~er.  (8 avril 1712).

                    7-  Rapport  en  faveur  de  Nicolas  Duclos,  Marchand  à  Batiscan,
                    (14  juin  1713) .
                   contre  FYançois  Chorel-~orvilliers.  Acte  de  Nomandin,  huiesier.

                   8-  Quittance de  la somme  de  40  liyres,  10 sols4 pour.frais  de
                 1  Chorel-~orvilliers  (26  février 1714) .
                    cour  par  Claude  Poulin,  greffier a  T  rois-fivieres,  a  Fran~ois


                 (  9-  Qu$ttancg par  Pierre  Cardin  et Hagd9aine   esr rosi ers,  de
                    Vercheres,  a  Nicolas  Duclos,  marchand  a  Batiscan,  de  la somme
                 1  de  18 francs,  provenant  ce l'héritage  échu  s  sa  femme.                  Acte
                 I  de  J.-B.   Tétro,  notaire  a  Montréal.            (10  octobre 1714).

                   10-  Ordonnance  de  l'intendant  Michel  Bégon,  pour  appliquer la
                 ,  déclaration de  Henri  II,  de  1556,  qui  établit la peine  de  mort
                    -.
                 1  contre  les femmes  qui,  étant  devenues  enceintes  par  des  voies
                    illicites,  cachent leur gCossesse  et laissent p6rir leur enfant
                    (2  août 1717).
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