Page 3 - Nicolas
P. 3
DUCLOS, Nicolas
/
Notaire & Batiscan de 1751 à 1769. Greffier depuis 1731
l
Le e;~efFe de ~ucîos est précédé d'une pleine filière
de papiers qui tiennent du greffier plugdt que du notaire, et
couvrant la période de 1731 a 1751.
- -
1- Arpentage de la terre de Jean Rivard-La landerie, de Batiscan,
par Jean Lerouge, arpenteur (26 avril 16877
2- Ordonnance royale destinée aux habitants de ~rois-Riviéres,
leur défendant rie laisser asser leurs animaux sur les terres
B
de leurs voisins (17 mai 1 87).
1 3- Donatio? entre vifs de tous ses biens, par Pierre Retour, de
Batiscan, a Pierre Lafond, dudit lieuo Acte de Trotaine , ... ..,
A
00 décembre 1690)
4- Annulation par le Conseil souverain d'une saisie de foirrrures
par Charles de Villiers, marchand a Montréal a lfencontre de
picolas DUC~OS, de Batiscan. Acte signé ~ehionselgnat, greffier
a Batiscan. (8 mars 1706)
5- Apposition des sceaux sQr les biens de feu Frcinçois pfark
LasavaMe par Pierre de Lafond, procureur fiscal de Batlscan, a
greffier. (30 decembre 1711) . Acte de NomandLi,
la reguête de F'r~çois Chorel-Dorvilliers.
1 6- Vente des meubles de Fransois Fafard, de Batiscon, à la requête
de Claude Lepellé-Lahaye, curat ur de sa succession vacante.
Acte de Nomandin, huiss~er. (8 avril 1712).
7- Rapport en faveur de Nicolas Duclos, Marchand à Batiscan,
(14 juin 1713) .
contre FYançois Chorel-~orvilliers. Acte de Nomandin, huiesier.
8- Quittance de la somme de 40 liyres, 10 sols4 pour.frais de
1 Chorel-~orvilliers (26 février 1714) .
cour par Claude Poulin, greffier a T rois-fivieres, a Fran~ois
( 9- Qu$ttancg par Pierre Cardin et Hagd9aine esr rosi ers, de
Vercheres, a Nicolas Duclos, marchand a Batiscan, de la somme
1 de 18 francs, provenant ce l'héritage échu s sa femme. Acte
I de J.-B. Tétro, notaire a Montréal. (10 octobre 1714).
10- Ordonnance de l'intendant Michel Bégon, pour appliquer la
, déclaration de Henri II, de 1556, qui établit la peine de mort
-.
1 contre les femmes qui, étant devenues enceintes par des voies
illicites, cachent leur gCossesse et laissent p6rir leur enfant
(2 août 1717).