CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 – Raison sociale
La personne morale à but non lucratif, constitué en personne morale et portant le numéro de matricule 472892, a pour nom le Réseau du patrimoine franco-ontarien.
Article 2 – Mission et objectifs
Le Réseau du patrimoine franco-ontarien est un organisme provincial à but non lucratif qui favorise la transmission de la connaissance historique, facilite la concertation entre les partenaires et appuie les efforts de préservation et de mise en valeur du patrimoine francophone dans son ensemble.
Sans s’y restreindre, la personne morale poursuit les objectifs généraux suivants :
- appuie les efforts de préservation et de valorisation du patrimoine francophone;
- crée des occasions de réseautage et favorise un climat d’échange entre les intervenants ayant un intérêt marqué pour sa mission;
- encourage le partage d’expertises et stimule et favorise le développement de partenariats entre les intervenants des sous-secteurs du patrimoine;
- offre et facilite l’accès aux outils et aux ressources liées au patrimoine francophone;
- offre des services d’appui et de formation qui répondent aux besoins des intervenants des sous-secteurs du patrimoine, et
- s’acquitte des mandats provenant de ses membres et partenaires.
Article 3 – Siège social
Le siège social de la personne morale est situé dans la ville d’Ottawa, province de l’Ontario.
Article 4 – Langue de travail
La langue officielle de travail et de communication de la personne morale est le français.
Article 5 – Exercice financier
L’exercice financier de la personne morale débute le 1er avril et se termine le 31 mars suivant.
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