Page 62 - Annuaire Statistique Québec - 1918
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ance nutrc quo celle des catholiques, le père, ou bien la mère,
est t:euu de faire ~lIregistrel' cette naissance dn,ns les Quatre mois d'icelle,
au bure:;Lu du sect'étaire-trésorier ou du greffier de lalnun,icipalité ou cité
de son domicile, ou bien chez le juge de paix le plus proche; edui-ci doit,
dans 'les deux premières serrutÏne8 de janvier, faire lin rapport des nais-
sanees ainsi elll'egistr,ées par lui, aU bure:'bu du secréLaire-'ll'ésorier ou du
greffier de la municipalité u citf.
Le secl'étair'e-trésorier ou le greffier cl la municipalité OU eité doit,
chaque alll\(~C, du,ns le nwis de jnnvier, transmettre un état de ces
11l:l.issances 1111 (/onseil supé'rielu' d'hY(J1;ènc,
Toute pet'sonne compétent à nélébrm' uu mariage ou à présider une
inhumation, qui n'est pas autorisée à tenir des registres de l'état civil,
doit dresi'5er ,ttlssitôt I1n acte de ce mariage ou de cette inhumation,
et letra.nsmettre, dans 1 s 30 jours, au protonotaire du distr.iet où le
mariage a été célébré où dans lequell'inhuIDation a eu lieu.
Les netes doivent être inscrits de suite. U11 des deux registres e::lt
déposé au greffe de la our sup(:r'ieu.re du district où les registres sont
tenus. dans les six premières semaines de l'année. .
L'n.utre double ùu registl'e l'este en la gill'de f)t PosSGssion du prêtre,
ministre ou autre fonctionnaire qui l'a tcmJ, pOUl" (~tre cOIl:'lervé pM' lui
(~t üallsmis à son successeur en office.
Comme on le verra dans le tableau suivant, en 1883, on abandonna
de faire' le relevé du mouvement de la population catholique, tel que dit
au commencement de ce chapitre,
Des statistiques plus campI tes s'élaborerOJ t à parth' cie 1891.
/J.- Slat'istiques du lIW'UliemenL de la pop'l.ûation catholique cl non-catholique
depuis 1884
En. 1894, le Con eil 'u,périe'l.tl' cl' h'!J(Ji ne de la prov'ince de Québec, placé
sous la direction du crétaire de la province, commença à recueillir et
à,compiler des statistiques plus étendues du mouvement de la population.
Les fonctionnaires préposés à lu tenue des registres de l'état ('ivil
doivent transmettre au Conse:il supérieur ri'hY(J'iène, il Montréal, des
rapports des nnissances et des mariages, (hL s les premiers g11inze jours
de janvier de chaque année, pOUl' l'année précédente.
De m 'me pour les déc s, des certificats signés par les médecins ou
les COroners sont tl'an:;mis au même bureau, le prel11i(;~l' jour juridique
de ohaque mois, par les préposés Ft, l'enregistrenlent dei'5 aetes de l'état
civil.
Le Bureau des 8tal'islùjues, en 1916, fl'adreS811 aux protonotaires
des CO'l.lrS sùpérieu7'es pour obtenir un état dU,mouvement de la popula~